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Fiscalité locale

Actualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015

Publié le 26/11/2014 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).

Ces plafonds d’exonération sont actualisés chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition. Ainsi, pour 2015 :

  • le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les ZUS est fixé à 28 578 euros de base nette imposable ;
  • le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les ZFU est fixé à 77 089 euros de base nette imposable.
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