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Marché public

Traité transatlantique : toujours pas d’accord sur les marchés publics

Publié le 24/11/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Europe

Le Conseil européen des Affaires étrangères consacré au commerce a fait le point, vendredi 21 novembre 2014, sur les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Si les ministres européens semblent être tous d’accord sur la nécessité de cet accord, ils reconnaissent que les clivages entre les Etats-Unis et l’Europe en matière d’ouverture des marchés publics restent un point important de blocage.

Première réunion au Conseil européen des Affaires étrangères réussie pour la nouvelle commissaire européenne au commerce, la suédoise Cecilia Malmström. Vendredi 21 novembre 2014, la commissaire a conquis les ministres européens en leur faisant adopter une nouvelle conclusion sur le traité atlantique.

L’occasion pour le Conseil européen des Affaires étrangères de manifester sa volonté de poursuivre les négociations et de soutenir la Commission dans cette démarche. Une démarche qui doit cependant « être davantage marquée par la transparence » comme le rappelle Cecilia Malmström qui se dit également prête à travailler avec la Conseil européen des Affaires étrangères « pour ficeler un nouveau paquet ». Car les négociations ouvertes depuis maintenant deux ans s’enlisent surtout sur l’ouverture aux marchés publics où la situation est bloquée.

Nouveau départ – « Nos clivages avec les américains sont trop importants en la matière » explique la commissaire qui regrette que les Etats-Unis n’aient pas adhéré à la proposition européenne d’un « accord international des marchés publics » alors que cet instrument était « équilibré ».

Il faudra donc reprendre « la copie de zéro » selon Cecilia Malmström qui rencontrera à nouveau le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, Mickael Froman, le 9 décembre à Washington avant de redémarrer un cycle plus long de négociations à partir de février 2015. A suivre donc.

 

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