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EDITO

La pause fiscale n’aura pas lieu

Publié le 21/11/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Billets finances

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Flickr cc by Simon Cunningham
Par divers artifices, l’Etat pousse les collectivités à augmenter les impôts locaux. Qui va remporter ce « marché de dupes » ? Certainement pas le contribuable.

L’Etat, ou plutôt Bercy, joue au chat et à la souris avec les collectivités locales. D’un côté, il coupe brutalement dans les dotations et, d’un autre, il tente d’adoucir la sanction en accordant, ici et là, des petites compensations, mais sous forme d’impôts dont l’éventuelle mise en œuvre appartient aux élus locaux.
Et encore dans le meilleur des cas, puisqu’au final, la plupart de ces nouvelles ressources ne profiteront qu’aux mieux lotis.

Il s’agit notamment des zones touristiques, avec la hausse des barèmes de taxe de séjour, des grandes villes, où l’accès au logement est difficile, qui auront la possibilité de majorer de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et enfin des territoires attractifs, dont les prix de l’immobilier sont élevés et qui pourront poursuivre la hausse des taux des DMTO.
Sans oublier Paris et la région Île-de-France qui cumulent l’ensemble assorti d’un bonus de 140 millions d’euros pour financer les transports.

Une distorsion préjudiciable – Et c’est là que le bat blesse, car, dès lors, toutes les collectivités ne se trouvent pas soumises au même régime, certaines pouvant utiliser ces nouvelles taxes et d’autres pas. Cette distorsion fournira des arguments à ces dernières pour avoir recours au levier fiscal, même si beaucoup de maires ont fait de la pause fiscale une promesse de campagne électorale.

Mais aussi à l’Etat qui ne manquera pas l’occasion de souligner que si les élus locaux n’augmentent pas les impôts, c’est que leur collectivité peut absorber la baisse de la DGF. D’autant que Bercy sait très bien que des marges de manœuvre existent, la plupart des collectivités ayant peu augmenté leurs taux ces dernières années.
Un double jeu qui n’est évidemment pas du goût des élus qui refusent de supporter « l’impopularité fiscale » à la place de l’Etat.

Olivier Dussopt prévient que l’APVF « n’acceptera pas que l’Etat s’achète une pause fiscale au frais des collectivités ». Mais est-ce tenable ? « L’effet de ciseaux est si fort que je ne crois pas que les élus résistent à utiliser le levier fiscal », anticipe Olivier Nys, l’ancien DGS de la ville de Reims.

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Commentaires

La pause fiscale n’aura pas lieu

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Groucho

24/11/2014 09h22

Nous ne partageons pas la vision « idyllique » du rédacteur de cette information.
L’expérience montre que plus une collectivité est « pauvre », plus elle a eu tendance à jouer sur tous les leviers pour améliorer ses recettes: taxes locales communément appelés (de manière impropre?) impôts locaux et emprunt.
Cela s’applique aussi bien aux communes qu’à tout autre type de collectivité dès lors qu’elle est d’une population suffisante.
Juste pour mémoire, pour les DMTO, seuls quelques rares Départements n’ont pas appliqué le taux majoré. Faut-il comprendre que la valeur des logements est importante dans tous ces Départements? La ficelle est un peu grosse.
En fait, la question que nous dxevons nous poser n’est pas celle des économies à faire mais celle du service que l’on veut apporter à la population, sachant qu’il ne sera pas possible de répondre favorablerment à toutes les sollicitations des électeurs!
Mais pour cela, il faut un courage politique qui n’a plus court depuis bien longtemps.

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