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Travailleurs pauvres

Le RSA activité et la prime pour l’emploi laissent place à la « prime d’activité »

Publié le 20/11/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : A la une, France

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Flicker cc by Tekke

Signe de l’importance de cette réforme : c’est le Premier ministre en personne, Manuel Valls, qui a annoncé la décision du gouvernement, à l’occasion du conseil des ministres de ce jeudi 20 novembre 2014. Il se range à la proposition du député (PS) Christophe Sirugue qui avait, dans un rapport datant de juillet 2013, suggéré la mise en place d’une nouvelle aide pour corriger les effets négatifs du RSA activité et de PPE.

Double échec – Le RSA activité (instauré en 2009) et la PPE (instauré 2001), actuellement distribués à environ 7 millions de foyers, ne touchent pas leur public cible. Le RSA activité, aux modalités d’accès et administratives complexes, affiche un taux de non-recours de 68 %. La PPE bénéficie, en partie, « à des ménages aisés », explique Matignon. Sur les 5,3 millions de bénéficiaires de ce crédit d’impôt, « plus d’un million appartiennent aux 40 % des ménages les plus riches, 600 000 aux 30 % les plus riches ». De plus, la PPE est versée avec un an de décalage par rapport à la déclaration des revenus.

Nouveaux critères – En réponse à ces failles, la future « prime d’activité » a pour ambition de viser les travailleurs pauvres. L’aide devrait être individualisée et mensualisée, versée par les Caisses d’allocations familiales aux plus de 18 ans (contrairement au RSA activité réservé aux plus de 25 ans), gagnant moins qu’environ 1,2 fois le SMIC et dont les revenus du ménage ne dépassent pas un plafond encore indéterminé. Son montant, fixé pour trois mois « pour éviter les régularisations trop fréquentes », pourrait aller de 80 à 215 euros par mois. En 2013, la PPE a été d’un montant annuel moyen de 436 euros ; le RSA activité, s’élève, quant à lui, en moyenne à 176 euros par mois.

Selon Manuel Valls, ces principes visent à « encourager la reprise d’activité car reprendre un emploi doit être synonyme de pouvoir d’achat supplémentaire ». Selon les estimations du rapport Sirugue, la mise en place de la prime d’activité devrait porter le taux de recours à 60 % trois ans après sa création, comparé à 32 % pour le RSA activité. Le taux de pauvreté serait réduit de 0,5 point si seulement la moitié des personnes éligibles la demandait.

Inquiétudes – Si le directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de de réinsertion sociale (Fnars), Florent Guéguen, se félicite que le critère d’âge ait été abaissé, il craint que « des exigences supplémentaires ne soient fixées pour le public jeune ». « Avec l’attribution à partir de 18 ans, c’est un véritable verrou psychologique qui vient de sauter. On peut espérer que cette évolution permette une révision du RSA socle, qui n’est pas attribué aux moins de 25 ans, et ainsi corriger l’échec du RSA Jeunes », précise-t-il.

Selon son analyse, la prime qui sera déployée à coût constant comme l’a confirmé le gouvernement, soit environ 4 milliards d’euros pas an, « laissera forcément des personnes de côté ». Également, il regrette que le gouvernement n’ait pas fait le choix d’attribuer la prime « dès la première heure d’activité », ce qui aurait permis, selon lui, de soutenir les plus modestes.

Le Premier ministre a chargé la ministre des Affaires sociales, le ministre des Finances, le ministre du Travail, le secrétaire d’Etat chargé du budget et la secrétaire d’ Etat chargée de la lutte contre l’exclusion de préparer « conjointement » le projet de réforme avec les parlementaires et les partenaires sociaux, pour aboutir à une loi d’ici à la fin 2015. Ensemble, ils devront définir les modalités précises de cette prime, dont le nombre de bénéficiaires et les montants détaillés des revenus pour y avoir droit. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit d’ores et déjà la suppression de PPE.

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Le RSA activité et la prime pour l’emploi laissent place à la « prime d’activité »

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Doute

21/11/2014 09h31

Quand on parle de seuil de pauvreté, de revenus du ménage, est-ce qu’on prend en compte les aides de la CAF ?
Oui dans le revenu disponible ajusté, pas dans le cadre des « revenus », et pourtant cela change beaucoup. Un exemple, un agent travaillant dans une structure pour personnes agées, qui est veuve et a 3 enfants à charge. Elle touche le SMIC, mais bénéficie du SFT pour 180 euros, d’heures de nuit ou de dimanche pour environ 240 euros, d’un régime indemnitaire pour 156 euros soit un net de 1730 euros. A cela s’ajoute 1200 euros mensuels d’aides de la CAF (allocation logement incluse, et indemnité de parent isolé alors qu’en fait elle est en couple). Du coup on se demande comment sont calculés les seuils, et qui est le plus à plaindre quand les revenus d’un couple de vrais smicards sont totalisés face à celui, consolidé des aides d’une personne « seule ».
Je ne reproche rien à cette collègue, je suis bien content pour elle. Je m’interroge sur l’équité du dispositif vis à vis d’autres collègues.

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