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Finances locales

Crédit de taxe professionnelle

Publié le 03/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté complète l’arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l’article 1647 C sexies du Code général des impôts.

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