Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Parcs nationaux et régionaux

Exclusion des cultures d’OGM

Publié le 02/02/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Réponses ministérielles

L'exclusion des OGM de tout ou partie d’un parc naturel national ou régional est impossible en cas de désaccord d’un exploitant agricole.

La loi du 25 juin 2008 relative aux OGM prévoit que les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte.

La loi ne prévoit pas de texte d’application visant à préciser les modalités d’application de cette disposition. Il appartient aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux qui souhaitent mettre en oeuvre une exclusion de la culture des OGM, de s’assurer que les conditions prévues par la loi sont respectées.

Ainsi, l’exclusion des OGM de tout ou partie du territoire d’un parc national ou d’un parc naturel régional ne peut intervenir en cas de désaccord d’un exploitant agricole susceptible de mettre en place des cultures sur cette zone.

Par ailleurs, il convient de rappeler qu’aucune culture d’OGM à des fins commerciales n’est actuellement autorisée sur le territoire national.

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Exclusion des cultures d’OGM

Votre e-mail ne sera pas publié

Christophe Noisette

17/02/2010 02h51

Bonjour
Inf’OGM a publié un article sur cette question, article intitulé : « Parcs naturels et OGM : une réponse ministérielle qui souligne les insuffisances légales » et en ligne sur notre site à l’adresse : http://www.infogm.org/spip.php?article4331
Par ailleurs, une page de notre site est entièrement consacrée à la a question OGM & PNR : http://www.infogm.org/spip.php?rubrique776
Cordialement
L’équipe Inf’OGM

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X