Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

SCIC : une nouvelle alliance public-privé

Publié le 16/06/2014 • Par Madeleine Chopin • dans : Dossiers d'actualité

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) portent des projets présentant un caractère d’utilité sociale. Les collectivités locales pourront à l’avenir détenir jusqu’à 50 % de leur capital. Rassemblant collectivités, associations, salariés, entreprises, les Scic constituent une nouvelle forme de partenariat public-privé et s’inscrivent dans une logique de développement local. Si l’écomobilité, l’énergie et l’alimentation constituent les secteurs phares des Scic, ce statut pourrait aussi s’avérer pertinent dans le domaine de la santé.

Objet juridique mal identifié. C’est ainsi que la plupart des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) qualifient la perception qu’ont les collectivités locales des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). Instaurées par la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, les Scic ont pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ».

Incluses dans la famille des coopératives – au même titre que les sociétés coopératives et participatives (Scop) et les coopératives d’activités -, ces structures commerciales (de type SARL ou SA) ont pour spécificité de pouvoir faire varier leur capital sans convoquer une assemblée générale et de fonctionner sur un modèle « multisociétarial ». « Ce qui implique la participation au capital, mais aussi à la gouvernance, de plusieurs catégories d’acteurs », souligne Alix Margado, chargé des Scic à la Confédération générale des Scop.

Sur 300 Scic recensées en 2013 – soit environ 40 % de plus qu’en 2010 – 53 % comptent une ou plusieurs collectivités dans leur capital. Pour deux tiers d’entre elles, il s’agit de communes, et, pour 56 %, de structures intercommunales. Les départements sont présents dans 17 % des Scic, tout comme les régions. La présence de la puissance publique semble être un gage de longévité, puisque 67 % des Scic de plus de cinq ans associent des collectivités.

Un modèle en forte progression – Cette implication des collectivités s’explique d’abord par des raisons pragmatiques. « Généralement, les collectivités ne choisissent pas la Scic par conviction pour l’économie sociale et solidaire.

Il y a d’abord un projet économique pour lequel la Scic s’avère un modèle juridique pertinent. La Scic inaugure finalement une forme nouvelle de partenariat public-privé où la collectivité n’est pas seule à la manœuvre, mais participe à une mise en coopération d’acteurs sur un territoire », insiste Anne-Laure Federici, déléguée générale du Réseau des territoires pour l’économie solidaire. Un modèle en forte progression qui porte une bonne partie des pôles territoriaux de coopération économiques en cours de constitution. Avec une participation moyenne de 12 % au capital, les collectivités ne sont pas les seuls pilotes de ces projets innovants.

Actuellement examiné en seconde lecture au Parlement, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire permet aux collectivités de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une Scic, contre 20 % auparavant. « Certains projets, notamment dans l’énergie et la mobilité, nécessitent des investissements importants que les pouvoirs publics doivent pouvoir accompagner », commente Alix Margado.

Accompagner : pour les collectivités, l’enjeu est bien là. Il s’agit de fédérer, pas de subir, ni de piloter. La Scic implique un positionnement nouveau et parfois délicat pour elles. « Dans la plupart des cas, la participation de la collectivité à la Scic est plus une caution qu’une volonté de tout piloter. Certains élus ont voulu instrumentaliser la Scic : très vite, les partenaires se sont lassés », observe Alix Margado.

« Le risque est que les élus s’immiscent trop dans le fonctionnement quotidien de la Scic. Or, c’est avant tout un projet économique, une PME qu’il faut pérenniser. Si on est dans un pilotage politique quotidien, on va droit à l’échec », prévient Nathalie Carthonnet, directrice de la Scic Auvergne bio distribution, une plateforme qui met en relation des producteurs agricoles et des acheteurs à l’échelle de l’Auvergne.

Un partenaire parmi d’autres – Même écho au sein de La Catalane d’abattage, qui doit reprendre sur un nouveau site, en 2015, les activités de l’ancien abattoir municipal de Perpignan (118 000 hab.), devenu inadapté. Exploitée jusque-là dans le cadre d’une délégation de service public, la société commerciale est devenue une Scic en septembre 2013.

« Si la communauté d’agglomération est présente dans le capital de la Scic, elle reste un partenaire parmi d’autres », souligne Vincent Copin, directeur général de La Catalane d’abattage. Sont notamment associés un grossiste en viande, une coopérative d’éleveurs, des éleveurs indépendants, les chambres consulaires et les salariés. Mais les collectivités restent toutefois bien présentes puisque l’investissement initial a été financé à hauteur de 2,9 millions d’euros par des subventions publiques (Etat, région, département, communauté d’agglomération et Fonds européen de développement régional).

A moyen terme, c’est pourtant dans le domaine de la santé que le modèle juridique de la Scic pourrait constituer une opportunité nouvelle. « La Scic permet d’instaurer un nouveau mode de coopération sur un territoire et d’adapter la gouvernance. J’y vois aussi un vrai moyen d’inscrire concrètement la démocratie sanitaire dans nos activités car les usagers peuvent être parties prenantes de la Scic », soulignait ainsi Etienne Caniard, président de la Mutualité française, en introduction d’une journée consacrée aux Scic en novembre 2013.

Une approche globale de la santé – Pour l’heure, seul un projet est effectif dans le domaine de la santé et trois sont en phase de constitution. La ville de Clichy-sous-Bois (29 800 hab., Seine-Saint-Denis) a été précurseure : une maison pluridisciplinaire de santé, au sein de laquelle sont associés un collège de 17 professionnels de santé et la ville, ouvrira ses portes fin 2014. Pour les professionnels, cette configuration présente plusieurs avantages : économies d’échelle, lutte contre l’isolement des praticiens, solutions pour parer à des surcharges d’activité et, enfin, approche globale de la santé (prévention, médecine curative, suivi social…).

A Versailles (86 300 hab., Yvelines), le centre communal d’action sociale (CCAS) et le fonds d’investissement solidaire de la fédération Habitat et Humanisme ont créé une Scic pour réhabiliter et gérer un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. A Lille (Nord), un centre de santé associatif est sur le point d’adopter le statut de Scic.

Parmi les questions encore en suspens figure celle du transfert, dans le cadre d’une transformation en Scic, des conventions et des autorisations existantes. Pour l’agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées, qui étudie le projet de reprise, sous la forme d’une Scic, de la clinique Saint-Louis à Rodez (23 800 hab., Aveyron), cela ne poserait pas problème. Une appréciation locale qui pourrait essaimer ? Peut-être.

« Les ARS connaissent mal ce statut. Il faut que nous irriguions davantage ces institutions afin que les acteurs aient le réflexe Scic. Ce modèle permet de construire un projet de santé ancré sur un territoire, en dépassant le cloisonnement entre médecine de ville et médecine hospitalière. C’est aussi un outil intéressant pour sortir de l’opposition entre le médical, le sanitaire et le social et bâtir collectivement des parcours de santé, en développant la prévention », souligne Fabienne Vincent, chargée de mission à la Mutualité française.

Des secteurs pas adaptés – Mais ce modèle juridique a-t-il vocation à être adopté dans tous les secteurs ? Pour Alix Margado, la réponse est non. « Nous avons été interpellés à plusieurs reprises sur la gestion de l’eau et sur l’opportunité de créer une Scic comme alternative à la délégation de service public ou la régie. Après étude (1), nous avons estimé que la distribution n’était pas adaptée à une structure de type Scic.

En revanche, la gestion des bassins amont et le maintien de la qualité de l’eau potable méritaient d’être traités dans cette approche multipartenariale ouvrant la voie à une formule coopérative de la gestion de l’eau », explique Alix Margado.

« Sortir des indicateurs classiques de la performance économique »

Pénélope Codello, maître de conférences à l’université Paris Est (2)

Les élus ne sont pas habitués à participer à un projet entrepreunarial privé. Il y a donc, dans tous les projets de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), un temps d’ajustements réciproques entre les différentes parties prenantes et de création d’une confiance mutuelle entre les acteurs. En effet, la Scic est un espace de tensions paradoxales entre des objectifs et des acteurs économiques et sociaux. Mais c’est aussi un espace de création de proximités entre ces acteurs qui, in fine, se rejoignent autour d’un objectif : répondre à un besoin social mal ou non satisfait sur un territoire donné. Ce que l’on peut observer, c’est que la participation d’une collectivité locale au capital et à la gouvernance des Scic introduit un élément important dans le pilotage de la performance : la présence de la collectivité permet de sortir des indicateurs classiques et de prendre en compte une performance sociale , environnementale. La présence de la collectivité peut également participer du processus d’évaluation de la performance et de l’intérêt collectif. C’est donc par la pluralité de ses parties prenantes que la Scic peut devenir un outil de transformation sociale.

Donner une valeur économique aux haies de bocage – Orne • 290 900 hab.

Créée en 2006 et implantée dans l’Orne, Bois bocage énergie est la première société coopérative d’intérêt collectif (Scic) d’exploitation de bois à avoir vu le jour. Depuis, 25 autres ont été constituées avec un objectif similaire : valoriser le bois qui n’aurait pas été exploité autrement et l’injecter dans le circuit économique local. « Les agriculteurs et les pouvoirs publics voulaient maintenir un maillage bocager. Il fallait donc trouver une valeur économique à la haie », explique Gilles Delaunay, président de la Scic Bois bocage énergie, lui-même agriculteur.

L’idée de départ ? Alimenter des chaufferies avec du bois des haies, coupé et vendu par les agriculteurs. Très vite, une mairie puis un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes s’équipent de chaufferies et la Scic investit dans un équipement de transformation (paillage, granulé, plaquette). Depuis, Bois bocage énergie a développé des antennes locales : « Nous fonctionnons toujours sur le même trépied : l’élu, le client, le producteur », résume Gilles Delaunay. « Le bois est peut-être un peu plus cher que le prix du marché mais c’est un vrai service rendu au territoire », se félicite Olivier Pinel, chargé de mission à la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole.

Contact : Bois bocage énergie, tél. : 02.33.65.15.56.

Références

Un réseau des Scic
Créée en avril 2013, l’association « Inter-Réseaux Scic » a pour objectifs d’être un lieu d’échanges, de capitalisation et de services au bénéfice des Scic, de leur fournir des outils et des ressources et de contribuer à la qualification des réseaux d’accompagnement.
Site internet : www.les-scic.coop

Notes

Note 01 « Quel(s) apport(s) des sociétés coopératives d’intérêt collectif dans la gestion de l’eau ? », Jean Huet, rapport de master professionnel, septembre 2013. Retour au texte

Note 02 Responsable de l’appel à projets Picri (Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation) soutenu par la région Ile-de-France. Retour au texte

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

SCIC : une nouvelle alliance public-privé

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X