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Fonction publique hospitalière

Refus de titularisation et sanction disciplinaire

Publié le 01/02/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Une aide soignante stagiaire a été sanctionnée à titre disciplinaire pour des violences et altercations verbales avec des patients du service de soin longue durée où elle était affectée. Sa titularisation lui a ensuite été refusée.

En l’occurrence, compte tenu de la gravité des faits, la sanction d’exclusion de deux mois n’est ...

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