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La gestion des fonds européens par les régions françaises démarre

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La programmation des fonds européens structurels et d’investissement pour 2014-2020 a été lancée ce vendredi 14 novembre 2014, à Montpellier, avec, pour la première fois, les régions en têtes d’affiches.

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A la recherche des financements européens

 

Avec près de 28 milliards d’euros à dépenser d’ici 2020, la nouvelle programmation de la politique régionale européenne a officiellement démarré en France ce vendredi 14 novembre 2014, à Montpellier. Si l’on parle désormais de fonds européens structurels et d’investissement, les FESI, on retrouve dans cet ensemble les quatre fonds qui organisaient déjà les aides de l’Europe aux territoires dans la programmation précédente : le fonds européen de développement régional (Feder), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).

« Les régions revendiquent depuis longtemps la gestion des fonds européens », rappelle le président de l’ARF, Alain Rousset. Une requête qui n’avait été que partiellement entendue jusqu’ici : seule la région Alsace gérait intégralement son Feder. Dans les autres régions, de nombreuses enveloppes, dites « subventions globales », étaient déléguées par l’Etat aux régions sur des thématiques particulières, comme la compétitivité des entreprises en Midi-Pyrénées, le management environnemental en Picardie ou les aides aux PME en Guadeloupe. Pour le reste, les préfectures de région se chargeaient de la mise en œuvre des aides européennes, en plus ou moins bonne entente avec les équipes dédiées des conseils régionaux. Cette époque est donc révolue.

Guichet unique - Ce sont les conseils régionaux qui disposent désormais des subsides du Feder ainsi que de 35 % du FSE sur leur territoire. Pour quel profit ? « Les FESI financent essentiellement des projets relevant des compétences des conseils régionaux, observe-t-on à l’ARF. Les régions devenues autorités de gestion, elles pourront plus simplement assurer la complémentarité entre leurs propres politiques  et les objectifs européens ». On mise aussi sur l’effet « guichet unique », notamment pour les entreprises qui voudraient bénéficier de ces aides.

Mais Alain Rousset est conscient qu’il en faudra plus pour marquer une différence avec la gestion pratiquée par les préfectures : « les régions doivent créer des outils de fluidification pour permettre aux PME de mieux tirer profit des aides à la formation, à l’internationalisation ou à l’innovation », pose le président, convaincu « qu’on ne peut pas tout attendre de l’Europe ». En créant ces interfaces, l’enjeu est également d’éviter les dégagements d’office en mettant en œuvre rapidement une programmation dynamique des enveloppes européennes.

Transfert de personnel à la traîne - Une dynamique qui pourrait être cassée par la fusion de certaines régions, proposée dans le cadre de la réforme territoriale ? « Non, assure le ministre des Affaires européennes, Harlem Désir. La réforme des régions ne changera rien. Les services reprendront les programmes opérationnels des régions fusionnées ». Justement concerné par une éventuelle fusion, le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, Damien Alary, semble plus préoccupé par les moyens humains que sa collectivité attend pour pouvoir mettre en œuvre sa programmation, sollicitant le préfet de région pour accélérer les mises à disposition de personnels. « Le transfert des équipes traîne un peu, mais ne pose pas de véritable problème, assure-t-on à l’ARF. Les difficultés sont plus grandes avec les personnels d’encadrement qui ne sont pas toujours assurés de retomber sur leurs pattes ».

Enfin, Alain Rousset assure que l’image de l’Europe auprès des citoyens peut changer grâce à cette décentralisation des fonds communautaires : « contrairement à l’Etat, les régions ont besoin d’exprimer leur partenariat avec l’Europe et de mieux communiquer sur cette collaboration, notamment en déployant des drapeaux sur les projets cofinancés. »

Sur les 28 milliards d’euros accordés à la France, 15,5 milliards d’euros seront consacrés à la cohésion économique, sociale et territoriale, dont 1,1 milliard d’euros soutenant les projets de coopération territoriale. 11,4 milliards  d’euros seront dédiés au développement rural et 588 millions d’euros iront à la pêche et la politique maritime. Pour le moment, seuls les programmes opérationnels de Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Auvergne, Franche-Comté et Rhône-Alpes ont été validés par Bruxelles. Reste maintenant à faire remonter les projets.

 

 

 

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  1. 1. Casanovas 19/11/2014, 11h23

    Les aides européennes sont certes trés convoitées par les institutionnels et les porteurs de projets mais certains fonds sont si longs à percevoir que de plus en plus de privés s'en détournent. Attendre deux ans pour percevoir une subvention européenne impose d'avoir une capacité de préfinancement importante. Certaines entrepirses ont même dû mettre la clé sous la porte faute de recevoir les fonds au moment où elles en avaient besoin...

  2. 2. Tanson Henri 18/11/2014, 09h20

    C'est vraiment génial, ces Fonds européens! De l'argent qui tombe du ciel et il n'y a qu'à se baisser pour le ramasser, ou presque.
    Tous ces milliards... Pour une année? Euh, non, c'est pour jusqu'en 2020.
    Si je me souviens bien quand même, dans l'UE, il y a des pays qui donnent plus qu'ils ne reçoivent et d'autres qui reçoivent plus qu'ils ne donnent. Nous sommes dans la première catégorie.
    Pas de quoi sauter au plafond, youpee, des sous! C'est juste une partie de notre argent que l'UE, grand seigneur, va nous rendre! À charge pour nous de crier sur les toits que c'est grâce à l'UE que nous avons tout cet argent, que nous devons faire des courbettes, remercier...
    Faudrait pas pousser quand même. Pour moi, c'est comme si je donnais 100€ à mon banquier, qu'il m'en rendait 70 en m'obligeant à le remercier, et gardait les trente restants pour ses petites affaires: pour moi, c'est une escroquerie...
    En plus, l'argent qu'il garde va, en partie, servir à des pays de l'UE qui ont déjà la mauvaise idée de nous piquer nos usines qui délocalisent et nos emplois, nos cotisations sociales et tout le reste: double peine!
    Faut arrêter tout ça, non?

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