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Fiscalité locale

Le monde local accueille avec défiance les nouvelles impositions

Publié le 14/11/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Actualité Club finances, France

Taxes concept
Fotolia
Les annonces du gouvernement la semaine dernière de créer trois nouvelles taxes ne sont pas tout à fait du goût des élus locaux. Non seulement ils n’apprécient pas de ne pas avoir été associés à la réflexion, mais surtout ils reprochent à l’Etat de leur transférer la charge de "l’impopularité fiscale".

« Nous sommes proches du marché de dupes ». Sous un calme apparent, André Laignel fulmine. Les nouvelles taxes annoncées par le gouvernement la semaine dernière (hausse des barèmes de taxe de séjour, nouveau panier de ressources fiscales de 140 millions d’euros pour financer les transports du Grand Paris et possibilité de majorer de 20 % la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires dans les zones tendues) sont pour le président du comité des finances locales (CFL) de « l’improvisation », décidée sans aucune concertation avec les associations d’élus.

« L’Association des maires de France (AMF) n’a pas demandé ce type de mesures qui sont très parcellaires et ni à la hauteur des enjeux, ni d’une clarté absolue », juge sans concession André Laignel. Cette façon de faire n’est pas non plus du goût d’Olivier Dussopt : « Nous avons été très surpris par ces annonces », lâche le président de l’Association des petites villes de France (APVF).

Rétablir la fiscalité locale supprimée – Alors que leurs ressources sont en berne, on aurait pû penser que les élus locaux se réjouissent de ces diverses nouvelles mannes, même si les montants potentiels restent limités. C’est plutôt le contraire qui se produit tant ces mesures semblent inéquitables et justifiées par des raisons fallacieuses. L’incompréhension vient surtout du fait que d’un côté l’Etat supprime des impôts, et de l’autre en crée de nouveaux.

« Pour nous le sujet fondamental du moment ne devrait pas tant être de créer de nouvelles impositions que de s’attacher à rétablir la fiscalité locale supprimée ou aménagée depuis un an », réagit Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales à l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), partageant l’avis d’André Laignel, pour lequel « il aurait été plus simple de ne pas supprimer des recettes déjà payées telle que la ponction sur les agences de l’eau (175 millions d’euros) ».

L’AMGVF chiffre ainsi à environ 360 millions d’euros la perte de ressources liées à la fiscalité aménagée ou supprimée :

  • extension des exonérations au versement transport (240 millions),
  • nouveaux barèmes de cotisation minimale à la CFE (plus de 100 millions),
  • impôts sur les spectacles (près de 20 millions d’euros),
  • taxe de trottoirs (1 million),
  • taxe sur les eaux pluviales (0,7 million).

Attention au « piège » potentiel – Si le relèvement des barèmes de la taxe de séjour fait plutôt consensus, sachant que « ces tarifs n’ont pas été actualisés depuis plus de dix ans », rappelle Franck Claeys, le véritable objectif de la possibilité d’augmenter de 20 % la TH sur les résidences secondaires peine à convaincre. Remettre sur le marché « des logements utilisés de manière très irrégulière ou loués à des fins spéculatives », dans des zones tendues, dont Paris, est pour Olivier Dussopt « cohérent et légitime ». Il regrette cependant que « cette annonce dont la responsabilité de sa mise en œuvre serait renvoyée aux collectivités locales ait été faite de manière imprévue et brutale ».

Franck Claeys a également « une lecture positive » de cette mesure « si l’on considère qu’il s’agit, non pas d’un sujet de ressources, mais d’un outil susceptible de contribuer à lutter contre les déséquilibres du marché du logement ». Mais attention au « piège » potentiel : « l’Etat aura beau jeu de dire que les élus ne souhaitant pas accroître la pression fiscale ont donc les moyens de digérer la baisse des dotations ».

Péréquation des DMTO communaux ? – Pour Olivier Nys, ex-DGS de Reims, il s’agit d’une « hypocrisie ». « Cette taxe n’aura un effet que très limité, vu les zones concernées et donc la population touchée », argumente-t-il. De plus, « les résidences secondaires sont déjà plus fiscalisées à la TH (pas d’abattements ni d’exonérations) et cela n’émeut pas les propriétaires ». Cependant, certaines collectivités locales vont pouvoir voter une surtaxe sans augmenter leurs taux d’imposition et engranger au passage 150 millions d’euros.

Au final, il pourrait en découler une importante distorsion entre les quelques collectivités qui pourront la mettre en œuvre et celles qui ne seront pas concernées. D’autant, poursuit Olivier Nys, que « ces communes profitent déjà de droits de mutation par habitant plus élevés que la moyenne vu leur marché immobilier et bénéficieront aussi, vu leur situation et leur développement privilégiés, de l’augmentation de la taxe de séjour. Ces deux mesures leur permettront d’absorber plus facilement la baisse de la DGF ».

Paris notamment serait la grande gagnante de cette affaire. « Mais que fait-on pour les autres communes qui doivent affronter le même déterminisme financier et sont dans une situation financière plus périlleuse ? », interroge Olivier Nys. « N’est-ce pas le moment d’instaurer la péréquation des droits de mutation communaux, une des recettes les plus inéquitables qui soient ? ».

Un congrès des maires « combatif » – Mais ce qui hérisse les élus locaux, tant de la majorité que de l’opposition, est que l’Etat tente par ces méthodes de transférer les hausses d’impôts et donc « l’impopularité fiscale » aux collectivités. « L’Etat diminue les dotations aux collectivités locales, puis les autorise à instaurer des nouvelles taxes et à augmenter les impôts locaux », a dénoncé Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l’AMF dans l’émission « C dans l’air » sur France 5, le 7 novembre dernier. « Il s’agit donc d’un transfert de l’impopularité fiscale puisque ces impôts locaux nouveaux sont destinés à compenser très partiellement les prélèvements de l’Etat sur les finances locales pour se renflouer lui-même ».

Olivier Dussopt convient également « qu’on ne peut pas être dans une perspective de pause fiscale pour l’Etat en renvoyant l’impopularité de certaines décisions au niveau local ». Le député-maire socialiste d’Annonay entend ne pas en rester là et prévient que « l’APVF n’acceptera pas que l’Etat s’achète une pause fiscale au frais des collectivités ».

André Laignel martèle de son côté que « si l’Etat voulait alléger la baisse des dotations, il n’avait qu’à accepter de lisser la ponction de 11 milliards d’euros sur 4 ou 5 ans ». Il compte bien remettre ce sujet sur le tapis lors du congrès des maires qu’il promet « combatif » et au cours duquel « le gouvernement serait bien avisé de nous annoncer des évolutions », prévient-il.

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Commentaires

Le monde local accueille avec défiance les nouvelles impositions

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TansonHenri

15/11/2014 09h01

On peut discuter des taxes, bonnes ou pas…
Moi, je vois que le budget de l’Etat doit être validé par Bruelles mais pas celui des collectivités… C’est pour pouvoir passer la barre de la Commission que les efforts sont transférés, ailleurs, dans des secteurs où Bruxelles n’a pas encore de prise…. Mais ça ne change rien au problème: notre gestion économique n’est plus de notre fait mais vient de Bruxelles. Les efforts qui nous sont imposés ne le sont pas dans notre intérêt mais pour celui, peut-être, de l’Union? Ce qui reste à démontrer.
La création des « Euro-régions » va changer la donne… Elles seront directement contrôlées par Bruxelles qui pourra orienter les budget, décider des efforts économiques, des réformes…
Un peu de patience, ça vient. Le local y aura droit aussi.
Pourquoi? Bonne question.
Mais il me semble que c’est ce genre de question que l’on doit se poser plutôt que d’étudier l’impact de telle ou telle nouvelle taxe…

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