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Finances

Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la ville de Sète révèle une situation financière tendue

Publié le 29/01/2010 • Par Jean Lelong • dans : Régions

Le rapport met en lumière le niveau élevé de l’endettement et une marge de manœuvre fiscale limitée. Mais note une amélioration.

La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a rendu communicable, le 25 janvier, un rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Sète (Hérault, 43 008 habitants). Les magistrats, qui ont analysé les exercices 1999 à 2007, estiment que la situation financière de la ville, « assez tendue au début de la période », s’est « globalement améliorée » sous l’effet notamment de deux hausses d’impôt intervenues en 2002 et 2005 et d’une maîtrise relative des dépenses de fonctionnement.

Le document met en lumière un niveau d’endettement élevé. La dette par habitant atteignait 1 765 euros en 2007, soit près du double de la moyenne nationale (905 euros). La chambre relève toutefois une amélioration du ratio de désendettement, ramené de 15,6 ans en 2001 à 6,8 ans en 2007.

Les charges de fonctionnement représentent en 2007 une dépense par habitant supérieure de 35 % à la moyenne nationale de la strate (1 631 euros contre 1 211). Ces charges sont restées stables entre 1999 et 2007, malgré des réductions dues au transfert de certaines compétences vers le département ou la communauté d’agglomération.
La chambre relève notamment le poids élevé des dépenses de personnel, « qui ont crû de plus de 1,5 millions d’euros en 2006 et de 2,8 millions en 2007 après avoir baissé à la suite des transferts de compétences ». Ces dépenses représentent « plus de 55 % des dépenses réelles de fonctionnement, pour une moyenne régionale de 53,5 % en 2007 ».

Effet du poids de la dette : l’épargne nette a été négative de 1999 à 2004. La ville est parvenu, depuis, à retrouver une capacité d’autofinancement, notamment grâce l’augmentation de sa fiscalité.

La chambre souligne également l’étroitesse du potentiel fiscal (626 euros par habitant contre 738 euros pour la moyenne de la strate) et le niveau élevé des taux d’imposition. « En 2007, relève le rapport, ces taux étaient respectivement supérieurs de 82 % pour la taxe d’habitation et de 64 % pour la taxe sur le foncier bâti. »

Réponse de la ville
La ville ne conteste pas les observations de la chambre mais les relativise. L’augmentation des dépenses de personnel, indique-t-elle, s’explique par la titularisation de quelque 180 agents en situation précaire.
Quant au niveau élevé des taux d’imposition, il est la contrepartie de l’étroitesse du potentiel fiscal. C’est en investissant pour accroître le nombre de nouveaux résidents que l’on parviendra à retrouver des marges de manœuvre, indique la mairie.

Références

Consultez le rapport de la CRC

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