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[Tribune] Libre-échange

Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne

Publié le 25/11/2014 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Opinions

Frédéric Viale

Frédéric Viale

Docteur en droit, membre d'Attac France

Il ne faut pas s’étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d’accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d’abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs dispositions, ils sont également des accords portant sur les normes.

Réduction du pouvoir des collectivités – Ainsi, les conséquences pour les collectivités locales se développent à plusieurs niveaux : marchés publics, choix publics et finalement périmètre de l’action publique.

Les règles de passation de marchés publics seront bouleversées. Actuellement, un certain nombre d’interdictions pèse sur les collectivités dans le choix des critères d’attribution au moment d’écrire un cahier des charges. D’ores et déjà, les critères de proximité ne sont pas autorisés, et les collectivités locales sont amenées à biaiser en plaçant des critères environnementaux pour tenter d’éviter que les entreprises qui soumissionnent ne viennent du diable-vauvert.

Par définition, dans l’Union européenne, les restrictions de ce type sont interdites. Mais demeurent les critères sociaux, environnementaux, les critères de qualité du produit ou du service livré. C’est cela aussi qui sera non pas remis en cause mais rendu terriblement plus complexe : il faudra que les appels d’offre permettent clairement à toutes les entreprises de concourir, y compris celles de l’autre côté de l’Atlantique (du Canada ou des Etats-Unis).

Influence grandissante des entreprises – Celles-ci exerceront là-dessus un contrôle d’autant plus tatillon qu’elles auront les moyens de poursuivre l’Etat par un mécanisme d’arbitrage redoutable. Actuellement, les collectivités, surtout les plus petites, sont largement dépendantes des services techniques de l’Etat qui trouvent souvent le moyen de se réfugier derrière une réglementation complexe pour imposer des choix qui n’étaient pas nécessairement souhaités par les élus.

Le peu de latitude qui leur reste, dans un contexte de lourde complexification des normes induite par les accords internationaux, va se trouver encore réduite. Par ailleurs, soumises aux politiques d’austérité, les collectivités locales sont amenées à assumer un nombre de compétences toujours plus élevé avec moins de moyens. Moins de moyens, plus de complexité dans l’action publique égale des collectivités en difficultés qui seront conduites à accepter que des grands prestataires de services urbains assurent tous les services locaux contre un « loyer ».

Acter l’impuissance des élus locaux – Comme les accords prévoient que dès lors qu’un service aura été privatisé, il ne sera plus question de revenir en gestion publique, nous verrons assez vite des élus se trouvant dans l’impossibilité concrète de faire d’autre choix que le tout-au-privé, sans réelle possibilité de renégocier les conditions des contrats de concession avec des transnationales mastodontes qui, par ailleurs, useront de l’arbitrage international dans le cas où leurs « attentes légitimes » ne seraient pas satisfaites par une décision publique prise à quelque niveau que ce soit.

Et les élus, campagne électorale après campagne électorale, devront expliquer pourquoi ils ne peuvent rien faire. Est-ce bien ce qu’ils veulent ?

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Commentaires

Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne

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NonMerci

25/11/2014 11h33

La mobilisation contre les Traités Transatlantiques : bientôt un raz de marée ?
Avec l’INITIATIVE auto-organisée DE CITOYENS EUROPEENS
*** plus de 900 000 signatures !!!
SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d’ordre.
Nous pouvons dépasser largement les 1 000 000 (en France plus de 55 500 signatures) —> https://stop-ttip.org/fr/signer/
— mobilisation des collectivités locales —> http://stoptafta.wordpress.com/mobilisations/

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