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Intercommunalité

La Ferté Macé devra attendre pour quitter la communauté de communes

Publié le 29/01/2010 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

Le préfet de l’Orne, Bertrand Maréchaux, ne peut pas donner suite à la demande de séparation de la communauté de communes du Pays Fertois (15 communes, 12 593 habitants) et de sa ville centre, La Ferté Macé (6 525 habitants).

Dans un courrier en date du 16 décembre, il en donne les causes au maire Jacques Dalmont : « l’impossibilité apparente entre la ville de La Ferté Macé et la communauté de communes du Pays Fertois de parvenir à un accord sur la répartition amiable des actifs et immobilisations ainsi que sur le devenir des contrats en cours dans les délais » et « une répartition par décision préfectorale, (…) techniquement très difficile, et par ailleurs peu opportune, à quelques mois du vote d’une loi qui devrait faire prochainement évoluer l’intercommunalité en France ».

Le frein de la réforme
En juillet et août 2009, commune comme communauté de communes avaient pourtant délibéré pour le retrait de la Ferté-Macé. Mais elles n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le volet financier, qui a toujours été au cœur des conflits. Lundi prochain [NDLR. 1er février 2010] on fait une délibération en conseil municipal demandant au préfet d’acter sa décision de procéder à l’arbitrage, pour faciliter le fonctionnement de l’intercommunalité, indique le maire de la Ferté-Macé Jacques Dalmont. Nous allons aussi faire des propositions pour assurer la phase transitoire, en attendant la réforme des collectivités territoriales. On veut un planning sur les quatre ans à venir pour notre problème principal : la voirie. Nous voulons la mise en œuvre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage. On ne peut plus accepter que ce soit le personnel communal qui assure le travail et la ville qui finance pour le compte de la communauté de communes.

La Ferté Macé maintient sa demande officielle de séparation. La communauté de communes a déjà délibéré dans ce sen le 22 janvier 2010.

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