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Finances locales

Pourquoi le Sénat craint l’impasse financière pour les collectivités

Publié le 13/11/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Flickr cc by Frédéric Bisson
La baisse des dotations s'ajoute à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Dans un rapport sur le sujet, la délégation du Sénat à la décentralisation estime ainsi que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Elle recommande un étalement de l'effort dans le temps ou, à défaut, une baisse de 30 % de l'investissement local couplée à une progression des dépenses de fonctionnement strictement limitée à l'inflation.

« Avant même l’annonce de la baisse des dotations, l’évolution des finances locales posaient de grands problèmes et plaçait déjà beaucoup de collectivités dans une situation pas soutenable », a noté le sénateur Jacques Mézard (RDSE, Cantal), lors de la présentation, mercredi 5 novembre, d’un rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017.

Réalisé avec ses collègues Charles Guéné (UMP, Haute-Marne) et Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), ce travail se présente comme une véritable étude d’impact de la baisse de 12,5 milliards d’euros des dotations de 2014 à 2017 sur les 38 000 collectivités locales qui ont été « passées à la moulinette » des consultants du cabinet Michel Klopfer.
Les conclusions sont alarmantes bien que les trois auteurs ont assuré « ne pas avoir cherché à noircir le tableau ».

Quand l’impasse devient la règle – Se fondant sur trois indicateurs financiers – équilibre budgétaire, taux d’épargne brute et capacité de désendettement – Charles Guéné anticipe une « dégradation particulièrement sensible pour toutes les catégories de collectivités locales, même s’il y a bien sûr d’importantes disparités ».

Les communes de plus de 10 000 habitants et les départements seront les catégories les plus touchées puisque, selon le sénateur de la Haute-Marne, à l’horizon 2018, « plus de la moitié, voire les deux tiers de ces collectivités, auront les trois indicateurs dans le rouge. De même, plus de 60 % des budgets des départements seront en situation de double déficit(1). »

Pour les autres collectivités, les cas de difficultés représenteraient environ un tiers des situations. Globalement, le rapport sénatorial met en garde contre « une multiplication spectaculaire des cas d’impasses financières, qui deviendraient « la situation de droit commun des collectivités territoriales.

Sans titreQuelles solutions ? – Fort de ce constat, Philippe Dallier souligne que les marges de manœuvre existantes sont particulièrement faibles. D’autant que, selon les modélisations effectuées, il apparaît que ni la hausse de la péréquation prévue par le PLF 2015 ni la limitation stricte de la progression des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation ne « suffirait à absorber le choc de la baisse de la DGF ».
Il faudrait y ajouter une baisse de 30 % de l’investissement local pour espérer tenir le coup.

Et pourtant, même avec cela, la situation resterait compliquée pour de nombreuses collectivités et, tout particulièrement, pour les départements et les communes de plus de 10 000 habitants.

Et Philippe Dallier d’énumérer les contraintes qui pèsent sur les collectivités :
« Les résultats sur les dépenses de fonctionnement ne viendront pas tout de suite ; il y aura un effet récessif de la baisse de l’investissement ; le recours à l’emprunt a ses limites et serait paradoxal vu que l’Etat cherche à diminuer l’endettement public. Résultat, c’est une hausse de la fiscalité locale qui nous pend au nez malgré toutes les promesses de l’exécutif. C’est la seule variable d’ajustement des collectivités… »

Un travail en trois temps – La délégation du Sénat aux collectivités et la décentralisation poursuivra son travail d’expertise dans les prochains mois, d’une part, pour étudier la mise en œuvre concrète des décisions des élus locaux (mutualisations, coupes claires dans les subventions aux associations, hausse des tarifs des services publics, etc.) et, d’autre part, pour formuler des propositions pour améliorer l’efficacité et l’équité des finances locales.
Un travail qui sera mené en parallèle à la réforme de la DGF qui doit aboutir dans le PLF 2016. « Cette réforme vise à gagner en lisibilité et en transparence et, si possible, à avoir davantage d’équité mais, ne nous leurrons pas, il y aura moins d’argent de toute façon… », prévient déjà Philippe Dallier, qui qualifie par ailleurs de « cache-misère » et « d’escroquerie intellectuelle » le dispositif de soutien à l’investissement local voté par les députés.

Dans tous les cas, le message que veut adresser Jacques Mézard aux maires nouvellement élus est on ne peut plus clair :
« Attention le choc sera plus important que ce à quoi vous vous attendiez. Vous survivrez mais ça va faire mal… »

Notes

Note 01 cela signifie que le budget de la collectivité se trouve en déficit de la section de fonctionnement et qu'il y a impossibilité de couvrir les annuités de la dette par des ressources propres Retour au texte

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Commentaires

Pourquoi le Sénat craint l’impasse financière pour les collectivités

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Laconie

13/11/2014 12h45

Cela fait peur de lire ça :
« ni la hausse de la péréquation prévue par le PLF 2015 ni la limitation stricte de la progression des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation ne « suffirait à absorber le choc de la baisse de la DGF » »
et
« Résultat, c’est une hausse de la fiscalité locale qui nous pend au nez ».

C’est tout de même fou que pas une seule seconde la diminution des dépenses de fonctionnement n’est envisagée par les élus dans cet article comme solution pour maintenir les équilibres financiers de leur collectivité… Bien sûr il est beaucoup plus simple de ne compter que sur un hypothétique étalement de l’effort et sur la hausse de la fiscalité… Cela évite d’être obligé de se poser de véritables questions sur l’optimisation de la gestion et des actions des collectivités !

logatetu

14/11/2014 05h47

en quoi l ‘ impasse financière concerne – t – elle le Sénat , institution de simple consultation conservatrice ?
pour faire des économies , il faut que les COLLECTIVITES TERRITORIALES , soient conformes , à un nouvel organigramme de l ‘ entreprise FRANCE , organisée en 3 filiales , l ‘ ETAT , de 8 à 12 REGIONS , fusionnées avec les départements et 2 500
COLLECTIVITES LOCALES ( ca , cc , cu , pp ) , fusionnées avec les 36769 communes !
3 filiales autonomes , avec des missions et des moyens propres et solidaires
d ‘ une politique qui reste à inventer !
une fois de plus le travail est pris à l ‘ envers en commençant par les détails et la réforme territoriale est mort née , parce que l ‘ homme est incapable d ‘ oublier ses habitudes sclérosantes et ses avantages acquis !
trop de démocratie tue la démocratie !

deprimant

14/11/2014 09h14

vous les gens du privée qui adoraient taper sur les fonctionnaires, grand maux national des déboires de la France, je vous laisse réfléchir à ceci:
– que feriez vous sans les transports scolaires mis en œuvre pour vos enfants : vous feriez du coivoiturage, payerez un taxi ou une nourrice ?
– combien payeriez la piscine , la bibliothèque, la cantine scolaire, l’entretien de vos routes pour vous rendre dans les seuls endroit où on travaille : l’entreprise privée »
– voyez comment la reforme des rythmes scolaire montre l’importance du service public: les communes n’ont plus les moyens : brave gens du privée vous protestez car on ne vous prend pas vos enfant et vous êtes obligé de prendre des congés ou de payez des gardes d’enfants.
on pourrait en citer encore plein d’autre (le ramassage des ordures ménagère, la distribution d’eau etc…).
la poste qui est quasi privatisée, chacun se fera son opinion mais moins de relationnelle vous faites tout à la machine. une exemple parmi tant d’autre
l’hypocrisie à la française, tout le monde vient se servir dans le pot commun mais rale car personne ne veut plus payer la facture, facile!
Arreter de rever gens du privée pour un service public de qualité, il faut de l’argent et des agents sur le terrain. c’est ce que l’on appelle l’effort commun et surtotu notre systéme sociale qu’on nous envie. vous voulez plus faire d’effort, accepter de perdre et de surtout de payer très cher car le but d’une entreprise c’est de faire de la rentabilité, de l’argent, il faut que cela rapporte. le public doit pouvoir rendre le même service au bord de la plage de Normadie au montagne des Pyrénées
Je reste convaincu que des efforts sont à faire, ils sont entrain d’etre fait mais il y a encore du chemin. Quoi qu’il en soit avec ce genre de raisonnement M Laconie, vous allez perdre beaucoup sauf si vous gagner plus de 4000€/mois
Donc à méditer et regardez votre quotidien

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