Fiscalité écologique

Quelles sont les conclusions de la consultation publique relative au plan national pour la prévention des déchets 2014-2020 ?

| Mis à jour le 09/12/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Suite à la Conférence environnementale de septembre 2013, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi d’une demande d’élaboration d’un projet de réforme de la fiscalité des déchets et du financement de l’économie circulaire, Il a rendu son avis final le 10 juillet 2014.

Ce dernier recommande d’accélérer la diffusion de la tarification incitative, de renforcer le caractère incitatif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets tout en stabilisant son volume global.

De plus, il propose la mise en place d’une taxe portant sur les produits non engagés dans des programmes de responsabilité élargie du producteur ainsi que l’instauration d’un taux de TVA réduit pour les opérations de prévention des déchets et leur valorisation matière.

Une discussion devrait être engagée au Parlement sur ces sujets à l’occasion de la loi de finances

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