Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Fonction publique

Pourquoi certains élus veulent casser le statut

Publié le 12/11/2014 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, A la Une RH, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

statut
Flickr CC by sa Lee St
« Profils inadaptés », « quotas imposés », le statut de la FPT est-il un carcan pour les collectivités ? Peut-on faire mieux - ou aussi bien - avec moins d’agents ? Des élus locaux, de droite comme de gauche, répondent par l’affirmative. Mais leur point de vue est loin de faire l’unanimité.

Agir sur la masse salariale est devenu « une priorité absolue » pour les collectivités. Dans un manifeste intitulé « Faire mieux avec moins » présenté le 22 octobre, Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) lance le débat. Dans un contexte de « raréfaction durable » des ressources financières, et alors que la masse salariale « pèse de plus en plus lourd dans des budgets de fonctionnement de plus en plus contraints », les villes moyennes soulèvent « la question de la “productivité” et du juste dimensionnement des effectifs des services publics locaux ».
Un sujet de préoccupation « désormais affiche´ et assume´ par les élus locaux et leurs équipes de direction ».

« Dommageable pour l’efficacité du service » – « Le statut est terriblement rigide : des quotas de promotion nous sont imposés et certains agents ne sont pas adaptés aux fonctions qu’ils exercent et ne veulent plus bouger, ce qui est dommageable pour l’efficacité du service », précise Caroline Cayeux, sénatrice maire (UMP) de Beauvais (1 500 agents, 54 200 hab., Oise) et présidente de Villes de France.

Dans son manifeste, l’association d’élus appelle à réformer le statut de la FPT. Mais chaque type de collectivité a ses préoccupations propres. « Les agents pourraient être mis à disposition plus souvent, de manière ponctuelle, dans les collectivités voisines de la leur, souligne par exemple Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux de France. Pour les communes rurales, les frais de personnel sont relativement limités. Nous appelons plutôt à l’instauration d’une péréquation technique, c’est-à-dire une meilleure répartition des territoriaux entre les collectivités. »
Et de citer les statistiques de l’AMRF : un agent pour 160 habitants dans les petites communes, un pour 50 dans les plus importantes.

« Situations ubuesques » – Jacques Pélissard, député maire (UMP) de Lons-le-Saunier (500 agents, 17 500 hab., Jura) et président de l’Association des maires de France, estime que de nombreux « petits ajustements » sont à trouver. « A l’AMF, nous n’avons pas de position officielle sur une réforme du statut . Mais les employeurs se trouvent parfois face à des situations ubuesques, comme c’est le cas avec des agents proches de la retraite et en congé de longue maladie, qui prolongent leur carrière au-delà de 60 ans pour des raisons pécuniaires. »

Pour Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côtes-d’Armor (2 700 agents) et président de l’Assemblée des départements de France, pas question de remettre en cause le statut . Mais « il faudrait essayer d’avancer, de créer des passerelles entre fonctions publiques. Nous devons avoir le souci de “coller” à la société. »

Trésors sous-utilisés – Parmi les préconisations émises par les partisans d’une réforme : assouplir les règles de l’avancement et mieux prendre en compte les aptitudes professionnelles. Les détracteurs soulignent plutôt les possibilités déjà offertes par le statut . « Pourquoi ne pas réformer certaines ambiguïtés ? Mais le statut recèle des trésors pour permettre aux employeurs d’intervenir. Des dispositifs qui ne sont pas appliqués », insiste Loïc Cauret, président de Lamballe communauté.
Les élus qui souhaitent une réforme voudraient pouvoir s’adosser à des directives nationales pour prendre des décisions impopulaires auprès de leurs agents, selon l’édile.

De gauche ou de droite, les employeurs locaux semblent s’accorder sur un point, développé dans le manifeste de Villes de France : ils doivent devenir « réellement codécisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération ». « Les collectivités qui ne dépendent pas d’un centre de gestion n’ont pas voix au chapitre pour les concours, par exemple », explique Caroline Cayeux.

« Toutes les économies sont bonnes à prendre » – Certaines décisions sont, en outre, prises au niveau central, alors que leur coût pèse beaucoup sur les collectivités. C’est le cas de la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C. « Des décisions telles que la suppression du jour de carence ont un impact financier pour nous. Nous en sommes au point où toutes les économies sont bonnes à prendre », témoigne Jacques Pélissard.

« Les élus ne sont pas suffisamment impliqués dans les mesures qui les concernent. Les processus de mutualisation peuvent parfois être générateurs de coûts. La prime de mobilité mise en place pour les agents de l’Etat et versée en cas de regroupement de deux services est difficilement transposable à la territoriale », indique Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France.

« Ménage à trois » – « Nous sommes dans une sorte de ménage à trois : l’Etat discute avec les employeurs, les représentants des personnels avec ceux des élus, etc. Mais les trois parties se retrouvent rarement autour d’une même table », confirme Claudy Lebreton.
Pourtant, plusieurs instances pourraient accueillir ce type de discussions : le Conseil supérieur de la FPT, le Comité des finances locales, le Conseil commun de la fonction publique et le nouveau Conseil national des services publics, installé le 9 octobre par Manuel Valls.

Difficile toutefois de parler d’une seule voix, lorsque l’on est si différent. « Mais la tâche ne doit pas pour autant être abandonnée, insiste Loïc Cauret. Sur la place et la parole de l’employeur public, il faut que nous allions plus loin. »

« S’interroger d’abord sur le périmètre de l’action publique »

Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux

« Il ne faudrait pas reproduire les mêmes erreurs qu’avec la révision générale des politiques publiques, c’est-à-dire se donner comme objectif absolu une baisse de la masse salariale, sans jamais s’interroger sur la nature des services publics que l’on a et que l’on veut. La RGPP était trop centrée sur les aspects financiers. Produite trop vite, elle a été très coûteuse. Au final, il n’est pas certain que le compte y soit, même si, sur le principe, c’était une bonne idée… Il est, en effet, indispensable de s’interroger sur le périmètre de l’action publique. Une fois que l’on aura vraiment déterminé ce qui relève du secteur public, on pourra réfléchir à la masse salariale nécessaire pour l’assumer. Dans le manifeste de Villes de France, le service public est oublié. Or le statut est un enjeu qui appelle un débat public. Il mérite vraiment de ne pas être traité sur un coin de table. »

Etes-vous favorable à un assouplissement ?

« Laisser la place aux discussions avec les syndicats »

Marie-France Beaufils, sénatrice-maire (CRC) de Saint-Pierre-des-Corps (15 260 hab., Indre-et-Loire)

« Le point de vue de Villes de France m’inquiète beaucoup et marque une sorte de manque de respect. Le statut n’est pas notre point de difficulté. Nous avons construit une FPT avec un statut qui assure une certaine sécurité professionnelle aux agents, ce qui est normal dans la mesure où ils assurent un service à la population. Ce sont les discussions avec les syndicats qui doivent déterminer si des évolutions sont nécessaires. Nous avons besoin aujourd’hui de remobiliser les fonctionnaires, afin qu’ils soient mieux en capacité de répondre aux besoins de la population. La grande majorité des territoriaux sont en catégorie C. On devrait plutôt réfléchir à une revalorisation du salaire de base. »

 

« Nous pourrions créer une rupture conventionnelle »

Igor Semo, adjoint (UMP) au maire de Saint-Maurice (310 agents, 14 600 hab., Val-de-Marne) 

« Nous attendons de l’Etat qu’il nous donne de l’oxygène, la capacité de prendre des initiatives, d’agir autrement, afin que nous ne subissions pas à la fois une pression financière et le carcan statutaire. Je souhaiterais que l’indemnité de départ volontaire, qui a été introduite par un décret du 18 décembre 2009, soit expérimentée dans une version plus développée qu’actuellement. Une sorte de rupture conventionnelle serait ainsi créée dans la FPT. Cela permettrait de mettre fin aux situations conflictuelles dues à l’absence d’outils utilisables en cas de sureffectif, qui vont forcément émerger avec les mutualisations. La FPT doit s’adapter. »

 

« Les possibilités d’agir sont déjà grandes »

Loïc Cauret, président (PS) de Lamballe communauté (500 agents, 17 communes, 27 600 hab., Côtes-d’Armor)

« L’enjeu consiste plutôt à mieux se servir du statut . Les possibilités d’agir sur les règles d’avancement existent, de même que des mesures disciplinaires et le licenciement. Le statut est considéré à tort comme trop protecteur. Il faut davantage associer les élus aux décisions le concernant. Notre masse salariale augmente en grande partie en raison de décisions prises au niveau national. Si on la baisse – en diminuant le nombre de postes, par exemple -, il faudra aussi procéder à des améliorations en termes d’organisation et de conditions de travail. Et, pour ça, pas besoin de réforme du statut : c’est de la volonté politique qu’il faut. »

 

« Augmenter un peu le temps de travail suffirait »

Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (450 agents, 19 900 hab., Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la FPT

« Le statut est déjà souple ; il n’empêche pas énormément de choses. Par exemple, il est possible de mettre en place un régime indemnitaire qui tienne compte de la performance des agents. La réduction de la masse salariale ne passe pas par une réforme du statut , mais par une diminution de l’absentéisme, à travers, par exemple, un meilleur contrôle des arrêts de maladie. En revanche, une baisse du nombre d’agents aurait des conséquences sur le niveau de service, comme de fermer les crèches plus tôt. Il faudrait plutôt augmenter un petit peu le temps de travail avec, en contrepartie, une revalorisation du point d’indice. »

Cet article fait partie du Dossier

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout

Sommaire du dossier

  1. Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
  2. Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat
  3. Avenir du statut de la fonction publique : l’analyse de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
  4. Evolution du statut de la fonction publique : les douze propositions de l’ADGCF
  5. Avenir du statut de la fonction publique : le point de vue de Claude Soret-Virolle, ADT-Inet
  6. Avenir de la fonction publique : les évolutions du statut selon Jean-Charles Manrique, président de DGC
  7. Avenir du statut de la fonction publique, les demandes d’Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT
  8. « Le pays a besoin de fonctionnaires et de collectivités libres d’agir », Fabien Tastet, président de l’AATF
  9. Le statut de la fonction publique en voie de rénovation
  10. Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors – Sauvadet
  11. « Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »
  12. « Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
  13. Rapport « Pêcheur » : de bonnes propositions, des sujets à controverses mais aussi des manques
  14. « Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder
  15. « L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
  16. « Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
  17. Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs
  18. Pourquoi certains élus veulent casser le statut
  19. Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut
13 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Pourquoi certains élus veulent casser le statut

Votre e-mail ne sera pas publié

Gachis

12/11/2014 05h12

Le statut est là et il faut effectivement reprendre un dialogue social pour améliorer les choses. Les syndicats ne sont pas ceux que les responsables territoriaux veulent faire croire, sauf qu’il y des droits et que l’on s’appuie sur les textes. En effet quant un agent partage son activité avec une autre collectivité il est inadmissible de lui décompter son temps de trajet d’où le fait que certains puissent « rechigner » a se partager car après il faut aller au conflit pour faire respecter son droit…pendant le trajet on ne vaque pas à ses occupations personnelles !mais c’est une façon de faire effecteur plus d’heure aux agents! sans voiture de service bien sûr.
Les élus sont les premiers responsables : poser une lettre et un CV à son directeur de cabinet ou DRH en disant « trouver un poste à cette personne » n’est pas responsable. Si l’élu était un vrai chef d’entreprise il dirait : doit on recruter ? si oui quel profil ? etc…et les agents seraient recruter pour effectuer un travail.Le fait que les élus ne pensent qu’à leur réélection fait grossir les recrutements.
Aujourd’hui on a supprimé les concours d’entrée et c’est la porte ouvertes aux abus et au clientélisme.Nous aussi en tant que contribuables on devrait nous rendre compte plutôt que d’augmenter les impôts pour faire face aux recrutements .
Pourquoi dans certaines collectivités il y a des abus: voitures de service et plein d’essence qui servent aussi à titre personnel, ce qui augmente le prix des assurances de l’entretien etc…des regroupements de personnel dans des services pour accorder des primes style NBI etc..
Enfin ce que les élus souhaitent c’est du personnel malléable et serviable. Disons qu’un élu doit démissionner de sa position de fonctionnaire comme en Angleterre, ensuite il ne devrait pas avoir le droit de faire plus de deux mandats, les recrutements devraient se faire par concours et par un organisme extérieur et de façon anonyme.
Enfin il est inadmissible de prévoir la rupture conventionnelle car( déjà que les agents ont souvent des CDD et des postes de « chargés de mission » ce qui empêche l’agent d’emprunter, donc d’acheter de l’immobilier donc de faire des projets. Un élu est en place car la population l’a souhaité, un agent est recruté et quelque soit la couleur politique de l’élu il doit rendre un service de qualité …c’est aussi cela le statut de la territoriale.
Les présidents et vice-présidents des communautés d’agglomérations , des métropoles, etc..ont-ils besoin pour quelques heures par mois d’avoir des indemnités équivalentes au salaire d’un agent qui travaille à 100% ? L’abus est montré par nos élus mais avant de se réduire leurs indemnités ils souhaitent « dégraisser » les agents.

Georges

12/11/2014 05h22

Pourquoi certains élus veulent ils casser le statut?
soit ils ne l’ont pas lu ( le statut peut être le pire ou le meilleur pour les agents)
soit ils souhaitent des agents « kleenex » utilisable une fois
soit ils veulent licencier mais sans oser le dire
soit ils veulent participer à l’ambiance générale: affirmer de la précarité
dans tous les cas, cette position n’est pas acceptable, heureusement que les élections sont là, pour leur rappeler que nous ne sommes pas des pions dans leur « carrières » politiciennes.

un jacobin

12/11/2014 07h34

Trop drôle ! Les élus ont les leviers en main depuis des années, ils ont largement pratiqué l’avancement à ancienneté minimale,les taux de promotion interne « en largesse », les treizièmes mois, les primes « limites » (quand elles ne sont pas carrément abusives), dans un cadre relativement compréhensible : dans les communes, l’agent est aussi électeur… et dans les plus grosses structures, il s’agit ni plus ni moins de la raçon de la décentralisation, qui crée de la concurrence injustifiées entre employeurs potentiels.

Bref, la solution, cette fois, c’est l’Etat (ah, oui, quand on parle dotation, l’Etat est pointé du doigt, mais là…). Comme le dit fort judicieusement Monsieur Cauret « Les élus qui souhaitent une réforme voudraient pouvoir s’adosser à des directives nationales pour prendre des décisions impopulaires ».

TabsonHenri

13/11/2014 07h25

Bonjour.
Juste une petite précision pour éclairer le débat:
Je ne voudrais pas jouer les rabat-joie mais, depuis le traité de Lisbonne, nous avons changé de monde. Ce n’est plus la France qui décide pour la France, mais les traités…
L’article n°106 de TFUE que nous avons adopté, signé, etc. et auquel nous devons obéissance a signé la mort programmée du Service public. Ce n’est qu’une affaire de temps…
Désolé. Je vous aime quand même!
Continuez, ça occupe.

Olivier

13/11/2014 09h18

augmenter le temps de travail avec revalorisation de point d’indice est une solution, et pour ma part la plus logique. Ne serait-ce que de passer de 35h/semaine à 37h est envisageable et « indolore ».
Réduire le nombre d’agents et ensuite? Qui fera le service public? L’Etat réduit dans certaines agglomérations en matière de service et se plaint de la désertification des petites villes et campagnes.
Revoir les émoluments des politiques seraient plus judicieux ( maires, élus, conseillers x, présidents y, …..).
Il faut à un moment donné, arrêter de nous taper dessus.

choquant

13/11/2014 09h26

C’est tout de même un comble, c’est le pyromane qui crie au feu!
On sait tous que le recrutement a toujours été utilisé comme levier électoraliste par ces mêmes élus, qui aujourd’hui demandent, en plus, d’avoir également la main sur les avancements. Il faut, au contraire, exclure définitivement les élus du processus de recrutement, interdire les recrutements d’agents non titulaires de concours, et laisser aux centres de gestion la prérogative de sélectionner les candidats, sur les listes d’aptitude, en fonction de leurs profils et du profil du poste à pourvoir. Il faut garder à l’esprit que les agents intègrent la fonction publique territoriale pour la durée d’une carrière, tandis que les élus sont, eux, en théorie là pour la durée d’un seul mandat à la fois, et leur passage peut être éphémère…
C’est tout le fonctionnement de la fonction publique territoriale qu’il faudrait revoir, si on veut améliorer les choses.

interco

13/11/2014 11h02

Ha ! Cela fait du bien de voir s’exprimer ces braves gens qui souvent sont les premiers employeurs des communes. Le choix et la cooptation des agents, presque toujours sans concours les confortent (les agents) dans une espèce de kératinisation du service public.
Les élus se plaignent du temps de travail des agents: mais qui a donné les journées du maire, les fêtes de ceci ou de cela qui conduisent souvent les agents à travailler
par année civile beaucoup moins que les 1607 heures légales?
Ce sont les mêmes qui veulent la disparition des 35h.
Avons nous élu les plus cohérents ?

Marx

13/11/2014 11h45

Mme Caroline Cayeux étant sénatrice, je me suis rendu sur le site nossenateurs.fr qui permet d’avoir une image rapide sur la participation des sénateurs aux commissions et aux réunions en hémicycle.
Si les informations données sont exactes; on peut alors affirmer que Mme Caroline Cayeux n’est certainement pas la plus assidue des sénateurs.
On dit souvent que l’exemplarité est nécessaire!
Pour les questions de statut, pourquoi vouloir le changer?
Avec l’évolution rapide des moeurs et avec ses conséquences, on pourrait affirmer que la fonction publique est le dernier rempart de la continuité républicaine.
Faut-il pour autant rester immobiles? Comme il est à la mode de le dire, la réponse est dans la question.
Pour en terminer, bouleverser le statut (sujet très à la mode comme mettre une partie de la population contre une autre partie) est démagogique mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas entendre le mal dce notre société…
On veut que la masse salariale devienne le facteur d’ajustement des dépenses. Pourquoi pas!
Mais auparavant ne peut-on pas s’interroger sur la nécessité de construire de nouveaux rond-points (certains affirment d’ailleurs qu’il y a plus de rond-points en France que dans l’ensemble des autres pays d’Europe!)?
Au fait, au début des années 80 (un autre siècle!), on détruisait les mêmes rond-points!!!
De la même manière, pourquoi vouloir une salle multimédias dans chaque commune; même la moins peuplée?
Des exemples comme ceux-là, il y en a des dizaines, des centaines… donc des sources d’économies importantes.
On dit enfin que gouverner c’est choisir. Pouquoi les élus veulent-ils répondre à toutes les demandes des citoyens? S’il ont été élus c’est pour faire des choix… et pas seulement pour vouloir détruire le statut de la fonction publique.
Enfin, la loi impose des obligations au fonctionnement des collectivités et, ces élus, pour assurer leur propmre sécurité juridique ajoutent de nouvelles obligations au fonctionnement des services; donc de nouveaux besoins que rien de fait ne justifie.
Du courage mesdames et messieurs les élus! Commencez par nettoyer le devant de votre porte.

Choq2

13/11/2014 12h33

Qu’est-ce qu’un élu ? Un citoyen comme les autres qui se fait élire sur un programme pour piloter et gérer la collectivité qu’il représente, pendant une durée définie (normalement pas à vie… ).

Et un fonctionnaire de la territoriale ? Un agent qui est là pour mettre en oeuvre le programme de l’élu, quel qu’il soit (de gauche, de droite… ). Comme tout employé de toute société, il a des droits et des devoirs, notamment celui de réserve (ça peut être gênant quand les marchés sont truqués). Comme tout employé, il a passé un entretien de recrutement, et surtout a eu un concours.
Donc, il faudrait peut-être que certains élus révisent leurs positions. Sans les fonctionnaires, ils ne seront rien, ou alors sous la coupe de règles du monde privé, qui n’a absolument pas les mêmes objectifs que ceux de gérer la collectivité.

En effet, qu’est-ce que le bien public ? Donner de l’argent à des requins de la finance, qui ont bien augmenter les prix des prestations payées par le public ? Ou faire en sorte que bobonne ne se casse pas la patte sur les trottoirs, puisse laisser ses enfants et sa mère dans des lieux d’accueil publics, puisse être assurée d’être traitée sans distinction de ressources, ni de races, ni d’emploi,… Construire des voies ferrées, des autoroutes n’auraient pas été possibles sans endettement de l’Etat. Idem pour les équipements des collectivités.

Bref… le service public, ça n’a jamais rapporté, parce que tout simplement ce n’est pas conçu pour.

Christian

13/11/2014 02h52

Il y a surtout trop d’élus, trop de mandats , trop de roitelets! La mutualisation au niveau des EPCI serait souhaitable , les décisions tant des projets d’aménagement que des fonctionnements devraient être concertés au plus près des citoyens, ces places publiques et ces aménagements de prestiges(et encore faut voir les résultats…) faut arrêter , ces petits roitelets qui n’en font qu’à leur tête, voilà ce qui nous coûte très cher! la moindre des communes a la prétention d’aménager en minéral (pauvre planète..) et des giratoires par là, et des fontaines par ci, et des ralentisseurs partout sous prétexte de sécurité , d’attractivité touristique…. Il y en a marre et en plus on se permet de critiquer les fonctionnements interne et de remettre en cause les statuts dont ils sont les 1ers à profiter!!! Les gestions des deniers publics comme celles des personnels sont mauvaises , à qui la faute; pas aux statuts qui garantissent au personnel une certaine sérénité en contre parti de salaire qui bloque (point d’ indice)
Pourquoi ces élus ne vont ils pas bosser dans le privé si la gestion de la fonction publique ne leur convient pas? si c’est leur manière de fonctionner, qu’ils partent et laissent leurs sièges à des personnes plus imprégnée de la chose publique et de l’intérêt général!

bazane

13/11/2014 05h41

Voilà bien un titre démagogique au possible « Casser le statut ».
Le statut ce n’est pas les tables de la loi.
Il s’agit d’un compromis social élaboré dans les années 80 et qui doit absolument évoluer pour rester opérationnel c’est à dire en phase avec l’état de la société et les enjeux du moment.
Je ne suis pas certain que les personnels soutiendraient cette logique d’intangibilité du statut, si on l’avait appliquée et si on avait conservé à l’identique le statut originel de la FPE de 1959.
On peut d’ailleurs remarquer que lorsqu’on intègre au statut les avancées du droit du travail (notamment en matière d’HSCT) personne ne s’offusque et ne crie à la privatisation rampante.

diabolo78

15/11/2014 09h17

Monsieur PELISSARD devrait se poser les bonne questions. Pourquoi les agents âgés de 60 ans congés de longue maladies prolonge leurs carrières? Certainement parce que le niveau des pensions dans la fonction publique est très bas et que ces agents, la plupart de catégorie C ne peuvent se permettre un départ à la retraite à 60 ans. Contrairement à vous Monsieur Pélissard (et vos collègues Sénateurs, député) nous ne pouvons cumuler les emplois.
Le niveau de salaire des agents est très loin de vos indemnités.

Messieurs les élus sortez de vos bureaux dorés et venez voir comment vivent les agents de la fonction publique, pas les hauts fonctionnaires que vous côtoyez, mais ceux de la base, les plus nombreux, qui gagnent 1400,00€ en activité, et 1000,00€ une fois à la retraite qui en prolongeant de deux ou trois ans touche 40,00€ de plus, mais pour eux cela compte. Décidemment, nous ne vivons pas à la même échelle messieurs les députés !

lehuron

17/11/2014 11h19

Le statut de la fonction publique est en correspondance avec le Statut de la France qui dans le préambule de sa Constitution de 1958, assure un égal accès de tous , à l’emploi public et une neutralité du fonctionnaire, indépendamment de la couleur politique de la collectivité dont il assure le service public.. Aujourd’hui , sans avoir changé la Constitution, , non seulement le nombre d’agents contractuels, mais également leur situation ont fait basculer l’esprit prévu par la Constitution française actuellement en vigueur( contrat à durée indéterminée, obligation de reclassement, droit à évolution de carrière, droits acquis ,même en situation irrégulière ( avantages en nature, primes véhicules de fonction etc…) Le législateur a créé trois classes d’agents, les vrais précaires, les fonctionnaires et ……les contractuels qui ont désormais un statut plus protecteur que les fonctionnaires grâce aux respect des droits acquis(jurisprudence TERNON) .
Changer le STATUT? C’est désormais une peau de chagrin. Et pour mettre quoi à la place? Des agents qui seront sous Contrat à durée indéterminée, obligatoirement comme en privé où le renouvellement conduit à la transformation automatique d’un CDD à un CDI? Choisis selon quels critères au fait? Que coûtera le licenciement si une suppression de oposte s’impose pour des raizsons d’ordre budgétaire?!! Si les politiques rencontrent aujourd’hui un problème de légitimité de leur action , le fait de prévoir l’abrogation du STATUT des fonctionnaires , sans avoir prévu concrètement par quoi le remplacer, et surtout avoir procédé à une évaluation du coût de cette politique publique , pose gravement question.

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X