L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, routes, énergie, climat, accessibilité, biodiversité, etc..

Emballages plastiques – Les collectivités qui se sont engagées dans l’expérimentation sur l’extension du tri des emballages plastiques et qui souhaitent la poursuivre et percevoir l’aide financière d’Eco-Emballages doivent désormais signer un avenant avec l’éco-organisme. Mais son contenu – que le Club technique a pu se procurer – est très défavorable aux collectivités.

Eclairage – Faire appliquer l’arrêté du 25 janvier 2013 qui encadre l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels ne va pas de soi, comme le montre le deuxième bilan de l’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes). Les communes ont en effet du mal à le mettre en application. « Le nombre de points lumineux ne diminue pas et la quantité de lumière émise continue à progresser », regrette l’étude.

Accessibilité – Le décret concernant la mise en œuvre de l’accessibilité dans les transports publics avant le 13 février 2015 est enfin paru. Un autre décret concernant la mise en place de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) permet de prolonger, au-delà de 2015, le délai pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (en contrepartie de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’avancement des travaux prévus). Pour tout comprendre sur ce sujet, lisez notre présentation des textes sortis, le décryptage du décret Ad’Ap, ainsi qu’un florilège de bonnes pratiques que vient de publier le ministère de l’Ecologie sur le thème de l’accessibilité de la cité.

Collèges et routes – Les compétences concernant les collèges et les routes doivent-elles être transférées, comme le prévoit la loi NOTRe, (Nouvelle organisation territoriale de la République) des départements aux régions ? Pour Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, la réponse est non. C’est ce qu’il est venu expliquer le 7 novembre lors du congrès de l’Assemblée des départements de France.

Réchauffement climatique – Après la présentation récente du 5e rapport du GIEC, les collectivités sont appelées à se mobiliser pour le climat, car il revient aux hommes politiques d’agir rapidement pour ne pas dépasser les 2°C de réchauffement de la planète. Les décideurs publics locaux sont les acteurs de terrain qui peuvent changer les choses, nous explique Bettina Laville, fondatrice du Comité 21. Cette thématique est amenée à prendre de plus en plus de place dans l’actualité, dans l’optique de la tenue de la conférence internationale sur le climat à Paris fin 2015. Signe encourageant, les deux pays les pollueurs (qui pèsent pour 45 % du total des émissions de CO2), à savoir les Etats-Unis  et la Chine, viennent d’annoncer leur intention de réduire leurs émissions.

Plan déchets – Le ministère de l’Ecologie a finalisé, le vendredi 7 novembre, le plan déchets 2014-2020 (lire notre article et la présentation de ce plan par le ministère), à l’issue d’une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets (CND).  Ce plan, qui doit encore être soumis à l’avis consultatif du CND, doit prolonger la loi sur la transition énergétique adoptée mi-octobre à l’Assemblée nationale. Il évoque de nombreuses mesures pour développer le tri des déchets à la source (déploiement de composteurs partagés en bas des immeubles, tri à la source des déchets alimentaires, généralisation du tri des papiers dans les bureaux), la mise en place d’un plus grand nombre de déchetteries professionnelles sur tout le territoire, ou encore l’objectif de recyclage de 70 % des déchets du BTP d’ici 2020.

Rénovation énergétique – Pour aider les particuliers à s’engager dans la rénovation énergétique de leurs habitations, les collectivités ont un rôle clé à jouer. Encore faut-il qu’elles puissent s’appuyer sur les aide de l’Agence nationale de l’habitat et de son programme « Habiter mieux ». Face à un afflux de demandes, de nombreux dossiers sont en attente. « Mais les dossiers non instruits en 2014 le seront en 2015, nous explique Claude Dillain, président de l’Anah, ajoutant que 80 % des demandes pourront être satisfaites.
A lire aussi sur ce sujet un compte rendu de l’Energivie Summit qui s’est tenu à Strasbourg et a réuni une soixantaine d’experts internationaux pour trois jours de débats autour des leviers d’action permettant d’améliorer significativement la performance thermique des bâtiments.
Quant à la Ville de Paris, elle a annoncé que la rénovation énergétique de ses 500 écoles ne se fera pas en PPP.

En bref

Bâtiment – Le projet de « carte vitale du logement« , résultat des réflexions du groupe de travail du Plan Bâtiment Durable, a été présenté.

Biodiversité – Le ministère de l’Ecologie a publié un guide pour généraliser les atlas de la biodiversité communale, une initiative que nous vous avions annoncée il il y a quelques mois. Il vise a sensibiliser les élus et à permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la prise de décision locale. Pour l’association LPO, il s’agit d’un « outil d’avenir pour les élus ».

Notre-Dame-des-Landes – Manuel Valls a confirmé « la détermination de l’Etat » à voir « réalisé » l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Eau – Le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de Suez Environnement, qui contestait son exclusion de l’appel d’offres pour le renouvellement de l’important contrat de distribution d’eau de la métropole lilloise, dont il était jusqu’à présent l’opérateur.

Décharge – A la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.

Mobilité – L’hiver est une période critique pour les piétons et cyclistes, qui se retrouvent en plus grand danger durant ces mois où l’obscurité tombe plus tôt, du fait du changement d’heure.

Développement durable – L’Hérault est le département le plus écologique de France, selon le palmarès 2014 de l’hebdomadaire La Vie.

Transport – C’est une première en France : un bus électrique capable de se recharger à chaque arrêt a été lancé le 17 octobre à Nice. Il relie les deux terminaux de l’aéroport.

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