Inondations

Hérault : un guichet unique pour les collectivités touchées par les inondations

| Mis à jour le 13/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Montpellier, préfecture de l'Hérault

Lotharingia - Fotolia

Réuni pour la première fois le 31 octobre par le préfet de l’Hérault, un « comité des financeurs publics » a décidé d’installer un portail unique en préfecture pour recenser et orienter les demandes d’aides des communes sinistrées par les violentes intempéries des 18 et 29 septembre et du 6 octobre 2014. Un chiffre - très provisoire - évoque déjà 28 millions d’euros de dégâts dans une soixantaine de communes...

« Un portail unique en préfecture va aider les collectivités territoriales affectées par les inondations à obtenir un traitement des dossiers accéléré, cohérent, et à cumuler les aides possibles. Pour l’Hérault, cette organisation est une première », a assuré le préfet Pierre de Bousquet, à l’issue du premier comité des financeurs publics, le 31 octobre.

Un bureau pour fédérer tous les acteurs – La porte d’entrée des collectivités sinistrées par les trois épisodes diluviens de septembre et octobre 2014 sera le bureau des finances locales et de l’intercommunalité de la direction des relations avec les collectivités locales de la préfecture du département.

Il remontera les estimations des dommages et orientera les dossiers de demandes de financement.
Ont accepté de rejoindre le comité des financeurs publics aux côtés de la préfecture, la Caisse des dépôts, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et l’Ademe, ainsi que la région Languedoc-Roussillon et le département de l’Hérault.

Au moins une fois par mois, ce comité instruira les dossiers et décidera des attributions de subventions. Invité au premier comité, le président de l’association des maires de l’Hérault, Christian Bilhac, se dit « satisfait du portail unique. Je pourrai relayer cette information aux maires qui, après avoir été en première ligne, sont désemparés. »

Pour le premier vice-président du conseil général de l’Hérault, Michel Guibal, ce comité des financeurs était une condition sine qua non de participation de la collectivité départementale. Celle-ci se retrouve à la fois financeur et… victime. « Le département assumera son rôle d’aide aux communes. Nous ne nous déroberons pas, mais il y aura des priorités. »

Un chiffrage des dommages toujours très provisoire – Tout commence par la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel : le 7 novembre, un nouvel arrêté liste 114 communes de l’Hérault concernées par les “inondations et coulées de boue” sur les trois épisodes de septembre et octobre. Les demandes de six communes ont été rejetées. Ce troisième arrêté finalise les deux précédents, qui couvraient 131 communes héraultaises.

Le comité des financeurs publics, qui se réunira à nouveau le 25 novembre, « a plusieurs mois de travail devant lui », note le préfet. L’estimation des dommages est loin d’être terminée : au 31 octobre, 63 communes et deux syndicats avaient déposé des dossiers et l’addition atteignait déjà 17,7 millions d’euros, dont 11,7 millions pour les voiries qui représentent 248 des 304 dossiers.

Il manque encore les retours de la ville de Montpellier, de syndicats mixtes… Sans compter les dommages subis par le conseil départemental de l’Hérault, chiffrés à eux seuls à 9,9 millions d’euros (routes, patrimoine, collèges). Pour le président de l’association des maires de l’Hérault, Christian Bilhac, la facture des communes pourrait monter « à plus de 80 millions d’euros ».

Mobilisation des fonds spéciaux – Fonds spéciaux, DETR et subventions d’équipement seront mobilisés par l’Etat et complétés par la région et le département, tandis que des prêts seront accordés par la Caisse des dépôts et des aides par l’Agence de l’eau et l’Ademe.

Comme les dégâts dépassent le seuil de six millions d’euros, une mission spéciale interministérielle d’expertise est nécessaire avant la mobilisation du Fonds spécial de solidarité, destiné à la réhabilitation de biens communaux non assurables ou de la voirie communale et départementale.
Demandée par le préfet il y a trois semaines, cette mission devrait se rendre en Hérault « dans le mois qui vient » et déterminera le montant de l’enveloppe. Les taux d’intervention varient de 15 à 80 % (circulaire n° COTB1118700C du 7 octobre 2011).

Les collectivités pourront solliciter des aides complémentaires de la région Languedoc-Roussillon et du département. La région a déjà voté le 17 octobre la mobilisation du Fonds régional risques naturels créé en mars 2006. En attendant de connaître le montant des demandes, elle se base sur l’enveloppe globale de 3,5 millions d’euros annuels votés à l’origine. Ce fonds régional pourra prendre en charge jusqu’à 15 % des travaux sur digues ou rivières, 12 % sur les voiries communales et dépendances.

Le conseil général de l’Hérault participera lui aussi en cofinancement, mais le premier vice-président a prévenu que ce serait au détriment d’autres actions prévues en 2015…

Prêts CDC, aides de l’Agence de l’eau et de l’Ademe – De son côté, la direction régionale de la Caisse des Dépôts a mis en place une « cellule de crise » pour “instruire les demandes de prêts en procédure accélérée et procéder aux versements urgents”. Elle délivrera des prêts au taux révisable du livret A + 1 %. La représentante régionale de la Caisse a mentionné l’intervention possible de la Banque Postale en trésorerie, sur le court terme.

De son côté, l’Agence de l’eau pourra intervenir à 30 %, sur la reconstruction-réparation des ouvrages d’eau potable et assainissement, mais aussi sur la préservation et la restauration des milieux, comme les travaux de désembâclement des rivières, point noir des récents événements.

Préfinancements possibles – Le préfet de l’Hérault a aussi insisté sur les possibilités de préfinancement, car les aides de l’Etat seront déclenchées sur les budgets 2015… « Je mets à disposition des communes dès 2014 les 900 000 euros qui restent de la DETR ». Elle intervient sur les travaux de voirie et réseaux (taux de 20 à 80 %). Selon les services de la préfecture, cette dotation concerne toutes les communes de l’Hérault sauf Montpellier, Agde, Sète, La Salvetat et Castelanau-le-Lez.

La commission départementale des élus déterminera les priorités, « après que tous les projets ont été recensés, afin d’ajuster et de ne pas assécher les enveloppes », avance le préfet. Ce dernier a aussi rappelé que l’Etat, à travers le Fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU) rembourserait « à 100 % » les communes des efforts fournis pour le relogement d’urgence ou temporaire des habitants, pendant 6 mois maximum.

Un appel à la solidarité – Enfin, l’Association des maires de l’Hérault a lancé – c’est la première fois – un appel à la solidarité, « pour que les autres maires du département puissent venir en aide aux communes sinistrées ». Cependant, l’association avait pris cette initiative juste après le premier épisode de pluies, et les deux suivants ont multiplié le nombre de communes touchées, qui vont d’abord panser leurs propres plaies…

Mais l’appel à la solidarité a été relayé le 10 octobre par le site Internet de l’Association des maires de France. « D’autres associations départementales se sont senties concernées, assure-t-on à l’association. Des délibérations municipales sont arrivées, et même des dons de quelques particuliers. Mais nous ne ferons le point que lorsque l’argent aura été versé… »

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