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Justice

Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête

Publié le 12/11/2014 • Par Jean Lelong • dans : Actu experts prévention sécurité

Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des mesures d’arrestation arbitraire. Le parquet de Montpellier a ouvert une enquête préliminaire.

L’avocat montpelliérain Luc Abratkiewicz a annoncé lundi 10 novembre 2014 avoir porté plainte contre X au nom de trois policiers municipaux de Palavas-les-Flots pour « harcèlement moral, discrimination syndicale et entrave à la liberté syndicale » contre le chef de la police municipale et le maire de la commune de Palavas, l’UMP Christian Jeanjean.
Il indique avoir également dénoncé devant le procureur de la République de Montpellier, à la demande ses clients, certains faits pratiqués au sein du poste du poste de police de Palavas, une ville de la banlieue montpelliéraine.

L’avocat a annoncé par ailleurs son intention de saisir le Défenseur des droits ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Deux des policiers concernés avaient déjà accompli la même démarche auprès du procureur de la République au mois de septembre, sur la base de l’article 40 du Code de procédure pénale. Ils avaient également énuméré, dans un communiqué de presse publié le 17 octobre, les faits portés à la connaissance du procureur.

Les SDF expulsés ? – Les policiers évoquent notamment la pratique qui consiste à conduire hors des frontières de la commune les personnes jugées indésirables parce qu’étant sans domicile fixe ou en état d’ébriété. Selon eux, « le chargement de SDF ou jeunes routards à bord de véhicules de police pour les transporter vers Montpellier ou Carnon afin de ne pas entacher l’image de la ville » était une demande régulière du maire.

Ils dénoncent également le fichage « illégal » de personnes ayant fait l’objet d’un simple contrôle. « Nous devons mentionner sur le bulletin de service l’identité, la date de naissance et éventuellement le numéro d’immatriculation des personnes concernées, ce qui est totalement interdit », témoigne Géric Blocard, secrétaire général du syndicat FO de la mairie de Palavas.

Un système LAPI illégal ? – Autres faits mentionnés : des surveillances et filatures illégales, des dotations d’armes sans autorisation, des mises en fourrière illégales, le déplacement de véhicules en stationnement gênant, l’enregistrement illégal des plaques d’immatriculation (LAPI) des véhicules entrant dans la commune au moyen d’un lecteur automatisé.

Les syndicalistes FO dénoncent également l’arrestation arbitraire de vendeurs à la sauvette sur les plages. « Ces interpellations ne peuvent être effectuées que sur ordre d’un officier de police judiciaire, ce que n’est pas le chef de service de la police municipale », souligne Géric Blocard.

Discriminations syndicales ? – Les policiers concernés, qui ont créé une section Force ouvrière au sein de la maire de Palavas en mars 2014, affirment avoir vainement tenté d’informer le maire de ces pratiques avant de les dénoncer publiquement. Ils s’estiment également victimes de discriminations. L’un d’entre eux a récemment été muté au service de la fourrière animale, après avoir fait l’objet d’une plainte pour des faits ...

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