Fiscalité locale

Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines

| Mis à jour le 13/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Flickr cc by 55Laney69

Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.

Ainsi donc, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), facultative pour les communes et intercommunalités(1), et applicable seulement depuis le décret du 6 juillet 2011 pour la gestion des eaux pluviales urbaines, aura très peu vécu.

Jean-Jacques Hérin, directeur du pôle aménagement réseaux et environnement de la communauté d’agglomération du Douaisis (Nord, 35 communes, 155 000 hab.), l’une des cinq collectivités à l’avoir mise en place est fâché : « Au bout de trois ans seulement, on fait le procès à cette taxe d’imperméabilisation de n’être pas utilisée, quand, en plus, les élections municipales, peu favorables à l’instauration de la taxe, ont eu lieu en 2014 ».

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Références

Quels sont les objectifs de cette taxe ?

Financer en partie le service public de gestion des eaux pluviales urbaines avec de nouvelles recettes affectées directement à leur gestion selon le principe : "celui qui rend imperméable le sol paie". Inciter au développement des techniques alternatives de gestion à la parcelle des eaux pluviales avec un système d’abattements de la taxe (plus les eaux pluviales sont retenues voire infiltrées à la parcelle, plus l’abattement est important).

Qui peut la mettre en place ?

L'échelon communal, intercommunal voire départemental et interdépartemental (Ile-de-France).

Qui en est redevable ?

Propriétaires répondant aux critères suivants : publics ou privés ; de terrains et de voiries ; situés dans une zone urbaine ou à urbaniser ou ouverte à urbanisation.

(source : ministère du Développement durable sur la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines  et sur sa mise en place)

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