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Contribution au redressement des finances publiques

Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal

Publié le 18/11/2014 • Par Auteur associé • dans : Décryptages finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache pourtant à encourager par ailleurs.

Vivien Groud

Consultant au cabinet Michel Klopfer

Les difficultés d’application de la méthode retenue et les biais qu’elle induit sont détaillés dans la présente fiche.

Rappels sur le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques

La contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques prend la forme d’un « coup de rabot » sur leurs dotations, à hauteur de 1,5 milliard d’euros en 2014, 5,2 milliards en 2015 et 12,5 milliards à l’horizon 2017 (ce qui représente, à terme, 1/4 de la DGF et un peu plus de 20 % des économies qui doivent être réalisées sur cette période au sein de la sphère publique dans son ensemble).

Répondant aux préoccupations des élus locaux qui, consultés au printemps 2013, avaient manifesté leur souhait d’une méthode de calcul à la fois simple et neutre, la loi de finances pour 2014 avait privilégié une clef de répartition fondée sur le niveau de recettes de chaque collectivité. Cette dernière est reprise presque telle quelle dans le projet de loi de finances ...

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