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Conseil municipal

Un conseiller municipal peut-il se faire imprimer du papier avec l’en-tête de la commune ?

Publié le 20/11/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles

Oui.  Le conseiller municipal, en tant qu’élu de la commune, participe au règlement des affaires de la commune en vertu de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. À ce titre, il ne peut lui être interdit de faire imprimer du papier avec l’en-tête de la commune, sous réserve que le nom et la qualité de conseiller municipal soient parfaitement identifiables sur les correspondances, pour éviter notamment toute confusion avec un courrier adressé par le maire.

En période électorale, l’usage du papier à en-tête de la commune doit s’inscrire dans le respect des dispositions du code électoral en matière de propagande (articles L. 47 à L. 52-3, L. 240).

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