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Sécurité

La Loppsi veut augmenter la qualité judiciaire des policiers municipaux

Publié le 28/01/2010 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, France

Petite révolution annoncée pour les policiers municipaux. La commission des lois de l’Assemblée nationale, qui examinait le 27 janvier le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, a adopté un amendement qui devrait faire grand débat dans les prochaines semaines.

Cet amendement, porté par le rapporteur du texte Eric Ciotti (UMP), prévoit de conférer la qualité d’agent de police judiciaire (article 20 du Code de procédure pénale) aux directeurs de police municipale. Comme pour la police nationale.
A ce jour, quels que soient leur catégorie et leur grade, les policiers municipaux sont agents de police judicaire adjoints (APJA, article 21 du Code de procédure pénale).

« La qualité d’APJ leur permettra de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (OPJ) et de constater tout crime, délit ou contravention, sans leur donner toutefois les prérogatives spécifiques attachées à la qualité d’OPJ (mesure de garde à vue, contrôle d’identité…) ».

Selon l’amendement adopté, cette possibilité ne pourrait être mise en œuvre que dans le cadre des conventions de coordination passées entre les polices municipales et les forces d’Etat, avec l’accord du préfet et après avis du procureur de la République.
Le nombre de directeurs de police municipal demeure aujourd’hui limité à quelques dizaines de communes, car ils ne peuvent être nommés que dans les services comptant au moins 40 agents.

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La Loppsi veut augmenter la qualité judiciaire des policiers municipaux

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Mxm

28/01/2010 11h38

Certes c’est une bonne chose pour les policiers municipaux qui vont y voir là une reconnaissance professionnelle. Mais comme évoqué précédemment, cela ne va concerner qu’une infime partie de ces agents, et il ne faut oublier le volet social, car aujourd’hui, les quotas et les grilles indiciaires ne sont pas valorisantes.
A suivre

Brigadier vince

28/01/2010 12h54

Je ne qualifierai pas cela de révolution….Au contraire, l’Etat se désengage peu à peu en matière de sécurité ce qui renforce encore les prérogatives des PM. La qualification d’apja est suffisante pour excercer notre métier. La Pm se devant avant tout d’être une police préventive, proche du peuple et une force de proposition pour les collectivités. Renforcer le coté judiciaire pour les directeurs! A quoi bon! soit tous le monde passe APJ 20 soit il faut les passer OPJ. Battons nous déja pour un vrai volet social avant de vouloir toujours plus de prérogatives….

Alex

28/01/2010 01h06

Très bien pour la profession. C’est plus une avancée psychologique que pratique. Mais quand même ! Je ne vois pas comment des directeurs de PM (APJ) prendre des plaintes ! Ils ont autre chose à faire ! De plus, cela concerne que les grandes villes. Soyons un peu honnête, c’est un amendement qui n’est pas très objectif. Les petites communes avec des cadres B (chefs de service) ne sont pas concernées ! Grosse erreur ! Nice (pas de directeur PM), Lyon, Marseille (pas armées, principale occupation le Stationnement), les autres idem ! Alors pourquoi un amendement qui ne sert à rien sauf à se donner bonne conscience. Monsieur CIOTTI, changez de conseillers ! Vous êtes un homme de grande valeur, ne faites pas comme certains (travail à moitié).Pour parler de sécurité, il faut du courage et une volonté politique ! Il est vrai, que la Police Municipale tant décriée autrefois intéresse de plus en plus des collègues gendarmes et PN (Biensûr emploi d’encadrement et de direction) !!! Il faut revoir la copie et inclure au minimum les chefs de service et pourquoi pas toute la filière !!! Je me vois mal dire à un administré : je ne peux pas prendre votre plainte ! je ne suis qu’un cadre B chef de la Police Municipale de xville (petite commune), vous avez pas de chance, il fallait vivre à Nice !!!!!!!
Arrêtons cette mascarade !!!!

Alex

28/01/2010 01h29

C’est très bien ! Merci !

stef

28/01/2010 06h32

c’est très bien , mais l’Etat ne doit pas oublier le niveau social .
l’un ne va pas sans l’autre … plus de prérogative , plus d’argent !

albert

28/01/2010 09h44

La fonction de Policier Municipal doit être reconnue par les pouvoirs publics et jutement compensée. On ne choisit pas ce métier pour faire fortune mais il est important que l’Etat traîte équitablement ses serviteurs. Plus de pouvoirs et compétences et rien dans le volet social.
Quelle est la conclusion du rapport Ambroggiani ?

fascia1234

28/01/2010 11h06

bjr,

APJ 20? Pourquoi faire? Parce que si ça concerne uniquement les directeurs de PM cela veut dire qu’on veut faire rentrer un max d’anciens gn et pn opj pour « professionnaliser » la PM.
D’abord les A puis les B et enfin les C. C’est vrai que l’on pourrait traiter dans un 1er temps toutes les contraventions de la 1ère à la 5ème puisque pas de coercition.

Mais alors, il faut la prime APJ 20. Et pas 80 euros!!!!!!!!!! Non, il faut l’IAT à 8, cad au MAXIMUM.

Puis, revaloriser l’ISF 30 % avec un plancher à 20 % pour tous. La bonif 1 an tous les 5 ans.

Et des grilles indiciaires dignes de ce nom!!!!!!

Sinon, qu’ils nous foutent la paix!!!!!!!!!

A+ VIVE LE SNPM ET TOUS A LA MANIF LE 04/02/2010.

BERTRAND

Candide

29/01/2010 12h18

Pourquoi s’arrêter seulement aux Directeur de PM, alors que se sont les agents sur le terrain qui auraient besoin de cette évolution…Enfin se serait un début.

pm

29/01/2010 08h37

Oui c’est bien, mais les communes qui n’ont pas de directeur ??
Ce serait mieux si cela était étendu aux chefs de service, car on sait très bien qu’il y a très peu de directeurs, alors à quoi servent les chefs de service qui gère un service ?

CDSS 83

29/01/2010 01h10

ENCORE DES PREROGATIVES A L’HORIZON ! … JAMAIS DE SOCIAL POUR NOUS !
CETTE MESURE C’EST VRAIEMENT SE FOUTRE DE NOTRE G—–E
MESSIEURS PENSEZ PLUSTOT A NOS RETRAITES !!!

ppf

29/01/2010 02h18

Un peu avec une loi, un peu avec une autre ou un décret et hop. Ca arrange bien du monde on refile le boulot dont la PN ne veut plus (pas assez glorifiant) mais par contre où est le « travailler plus pour gagner plus »?Ne croyez pas que ce soit insignifiant, il y a toujours un arbre pour cacher la foret.
Pourquoi donner ces prérogatives, à priori sans grandes incidences…
Messieurs qui voulez du pouvoir…. changez de maison.

La Police Municipale si elle doit se changer en « police « secours » doit être payée pour le faire.

Les syndicats qui n’ont pas compris et qui n’appellent pas à la gréve le 4 février 2010 risquent d’être surpris par l’ampleur de la grogne.

trapazou

29/01/2010 03h30

Faut-il en rire ou en pleurer ?
Je dois l’admettre, j’ai souri en lisant cette info. Les directeurs de PM APJ20 !
Pardieu, quelle avancé de notre qualité judiciaire ! Les directeurs de PM ont déjà 4 barrettes sur les épaules (comme les commandants de l’armée) et en plus ils seront APJ20. Ils vont certainement êtres très fiers.
Non, plus sérieusement, je me demande à quoi cela pourrait bien servir. Nos collègues directeurs gèrent de gros services, ils ne prendront pas de plainte, ils ont tout simplement autre chose à faire.
Au risque de peiner bon nombre de mes collègues, je pense que cette proposition ne sert à rien du tout et quand bien même il serait décidé de faire de tous les policiers municipaux des APJ20, ne vous leurrez pas mes amis, ce serait un cadeau empoisonné. Nous sommes, ne l’oubliez pas une police préventive de proximité et notre rôle n’est pas de maintenir un planton au poste pour enregistrer des plaintes au km. ..
La qualification d’APJA est, à mon avis, suffisante pour exercer notre métier. Et si nos députés veulent nous faire plaisir, qu’ils relèvent notre grille indiciaire et pourquoi n’intégreraient-il pas notre prime de risque dans notre retraite ? Non, là je rêve…

mania

29/01/2010 06h46

Comme si le peu de directeurs existant allaient faire des enquêtes.
Je pense que l’ensemble de la Police Municipale devrait être APJ 20 là ce serait une avancée sociale.
Arretons de lacher des pouvoirs au fur et à mesure allons au but final la PM est la police d’avenir qui doit remplacée la police et la gendarmerie nationale demain, donnons leurs le pouvoir de travaillés

cdsn83

29/01/2010 07h27

Messieurs, Pensez à vos salaires et à vos retraites.
Utilisons déja toutes les prérogatives auxquelles nous avons droit !
Assez de pouvoir, car pensez-vous que vos Maires employeurs seront satisfaits de plus de répression et moins de prévention. Arrêter de rêver et faites du bruit le 04 février devant vos préfectures respectives.

guada

29/01/2010 09h12

Je suis pour mais il faudrait l’étendre au chef de service et encadrant suite a un examen professionnel

patoche

30/01/2010 10h15

Et voilà ce qui était prévu !.. toujours plus de prérogatives et le volet social à la trappe… L’Etat se désengage sur les collectivités, l’augmentation de nos « pouvoirs » est inversement proportionnelle à celle de nos salaires, et la grande majorité de nos collègues regarde tout ça avec une sorte de fatalisme teinté d’espérance à l’idée d’être un jour tous APJ20….c’est à croire qu’avoir du pouvoir suffit…..

obi-wan

19/02/2010 07h12

Les cadres des syndicats de Police Municipale se sont déjà octroyés la catégorie B et A, laissant de côté le volet social : regardez ce que vous toucherez à la retraite et surtout à quel age vous pourrez la prendre si vous rester en police. L’état par le biais du Ministère, les syndicats de Police Nationale ainsi que l’AMF entravent l’avancement du volet social.
Ces derniers nous donneront des miettes contre plus de travail ( celui que la Police Nationale ne veut plus faire – comme d’habitude).
A quand un syndicat des agents de police municipale exclusivement catégorie C?

Max

18/03/2010 02h29

Je suis pour et c’est très bien !

Les Municipaux d’aujourd’hui sont des mecs capables, maintenant attention !
Vous demandez des salaires équivalent à la PN et bien méritez les et tapez vous les contraintes ! Normal !
Vous voulez rester APJ21 et toucher le salaire d’un PN faut arrêter de vouloir le beurre et l’argent du beurre, et savoir ce que l’on veut !

Bordelais

18/03/2010 07h47

Déjà un train de retard puisque le projet de réforme de la procédure pénale prévoit de leur ôter la qualité d’agent de police judiciaire adjoint, et ce projet-là est plus certain de passer qu’une pseudo qualité d’APJ à leurs directeurs qui n’en ont de toute façon pas besoin.
Nos dirigeants sont en train de se rendre compte qu’ils sont allés trop loin dans le développement de ces polices municipales, contre-productives car volontairement concurrentielles des véritables forces de police de notre pays. Certains maires ne peuvent même plus employer leur pm comme ils l’entendent. Les agents prétendent à choisir les missions qui leur conviennent à eux, au détriment du service public municipal qu’ils sont sensés fournir. Ce n’est plus assez bien pour eux. Ils veulent remplacer la police et n’hésitent plus à le dire. C’est pour cela qu’ils ne vont pas tarder à se faire remettre en place, les Pm vont bientôt repartir sur une pente descendante, dans certains endroits cela a déjà commencé.

Lolo

11/04/2010 11h28

Dans tous les cas c’est un sujet passionnant et je pense que nous sommes a un tournant.
dans les 10 prochaines années je pense que la police nationale et municipale ne seront plus ce qu’elles sont.

La PN avec une grande partie d ‘ OPJ pour une gestion du judiciaire en temps réel mais aussi pour les enquêtes plus lourdes.

Et une PM APJ20 pour la régulation sociales et la sécurité publique sur la commune .

A Lyon déja la PM a des motards.. des équipes s’apparentant a des CDI de chez nous pour le MO des festivités ou autres rassemblement ou les troubles a l’ordre publique.
Il serait d’ailleurs plus judicieux de confier a la PM :
les accidents matériels pour recenser les zones accidentogénes et améliorer l’amenagements de la voie publique.
Les IPM pour permettre un suivi social par les service municipaux.
Les differents familiaux pour permettre ou service sociaux de la municipalité de mettre a jour des sitiations difficiles et amener des solutions durables

plop69

03/09/2010 09h59

vous vous dechargez ainsi de toutes les taches ingrates qui vous rebutes et dont vous essayez depuis quelques années de vous séparer: IPM, constatation d’accident, differents familliaux, gardes statiques…
Vous et vos syndicats foireux êtres tres malins !!!
la PM n’est pas votre jouet…

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