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Fonction publique

Trois policiers municipaux d’Orange en grève de la faim contre la suppression d’une indemnité

Publié le 27/01/2010 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Régions

Les trois agents estiment que le maire a retiré l'indemnité spéciale de fonction en raison de leur engagement syndical. Jacques Bompart rétorque que la mesure est uniquement liée à leur notation administrative

Entamée lundi matin, la grève de la faim de trois policiers municipaux d’Orange (Vaucluse) se poursuivait le 27 janvier 2010, devant l’hôtel de Ville de la cité romaine. Emmitouflés dans des couvertures pour se protéger d’un mistral cinglant, les trois agents manifestaient quelques signes de faiblesse, mais aucun d’eux n’envisageait de suspendre cette action très dure.

A l’origine du conflit, la suppression de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) d’un montant mensuel de 400 euros que les trois fonctionnaires percevaient depuis plusieurs années. Jacques Bompart, le maire (MPF) d’Orange avait justifié cette décision -confirmée par un arrêté municipal daté du 22 janvier- en expliquant que l’ISF ne pouvait être versée à des employés dont la notation administrative est inférieure à 11/20.
Argument balayé par les grévistes qui affirment, de leur côté, que la suppression de l’indemnité est directement liée à leur engagement syndical. Laurent Belgembe, Max Jouffron et Christian Lauriac sont, en effet, affiliés au Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC). A ce titre, ils s’étaient notamment opposés récemment à l’utilisation par des sociétés privées des images extraites de la vidéosurveillance mise en place par la ville d’Orange.

La justice et la préfecture saisies du dossier

Après avoir été reçus sans résultat tangible, mardi soir, par le directeur de cabinet du maire, Xavier Magnin, et le directeur général des services, Christophe Bironien, les trois grévistes de la faim ont entamé des démarches auprès de la préfecture de Vaucluse pour contester la légalité de l’arrêté municipal.
Dans le même temps, le SNPM-CFTC mandatait l’avocat marseillais Me Gilbert Collard pour attaquer sur le fond la décision de Jacques Bompart devant le Tribunal administratif.

Dans un communiqué, le syndicat estime que la suppression de l’indemnité est «illégale et arbitraire» et rappelle que l’un des policiers a déjà gagné huit procès face au maire d’Orange. Jacques Bompart serait-il un habitué des prises de position arbitraires à l’égard de certains agents ?, s’interroge le SNPM en menaçant le maire de divulguer dans la presse et aux administrés des éléments probants sur des dossiers peu recommandables.

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