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Elections

Elections régionales – Conditions de retrait des listes

Publié le 27/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Le retrait d’une personne d’une liste pour les élections régionales est impossible après le dépôt d’une liste, seule la liste intégrale peut être retirée.

Aux termes de l’article L352 du Code électoral, applicable à l’élection des conseillers régionaux, «aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est accepté après le dépôt d’une liste. Les listes complètes peuvent être retirées, avant le premier tour, au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi ; avant le second tour, avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il est donné récépissé des déclarations de retrait».

Pour chaque tour de scrutin, aucun retrait de candidature à titre individuel n’est donc autorisé. Ainsi, pour l’élection des conseillers régionaux des 14 et 21 mars 2010, seules des listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 20 février 2010, à midi, pour le premier tour et le mardi 16 mars 2010, à 18 heures, pour le second tour. Par liste complète, il faut entendre l’ensemble de toutes les sections départementales qui composent la liste. Par ailleurs, le retrait d’une liste dans le délai prévu permet, le cas échéant, aux candidats de la liste retirée de figurer sur une autre liste déposée dans les délais fixés par le code électoral pour le dépôt des déclarations de candidature.

Enfin, en cas de second tour, conformément aux dispositions de l’article L346 du Code électoral, seules les listes qui fusionnent avec d’autres listes peuvent modifier l’ordre de présentation de leurs candidats.

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