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Finances

Haute-Normandie : le CPER vertement critiqué par la chambre des comptes régionale

Publié le 05/11/2014 • Par Manuel Sanson • dans : Actualité Club finances, Régions

Les magistrats financiers se sont penchés sur le dernier contrat de projet Etat/Région en Haute-Normandie. Ils dénoncent, entre autres, une « absence de vision stratégique partagée et d’un pilotage insuffisant ».

Dans son rapport rendu public le 21 octobre dernier, la chambre régionale des comptes de Normandie a étudié le contenu et l’exécution du contrat de projet Etat/ Région (CPER) signé avec le conseil régional de Haute-Normandie pour la période 2007/2013. Le montant total de ce contrat s’est finalement établi à 1,066 milliard d’euros suite à la révision opérée en 2011.
Les magistrats reconnaissent d’abord au CPER « un effet de levier significatif » : 1 euro d’investissement régional a ainsi permis la mobilisation d’1,5 euros de la part des autres partenaires, l’Etat et les départements de l’Eure et de Seine-Maritime.

Taux d’exécution global plafonné à 68,1% Il reste que la chambre critique aussi les multiples faiblesses du CPER. Certaines grandes opérations inscrites n’avaient pas « la maturité suffisante » pour être réalisées au cours de la période visée, d’où un taux d’exécution global plafonné à 68,1 % au 1er octobre 2013. Les magistrats financiers y voient le révélateur « d’une absence de vision stratégique partagée et d’un pilotage insuffisant ». Notamment sur deux secteurs clés pour la région, le développement portuaire et la politique ferroviaire. « Le niveau d’impréparation était particulièrement patent dans ces domaines où justement, en raison de leur complexité, l’anticipation était la plus indispensable », taclent les magistrats.

La chambre s’interroge aussi sur la pertinence de faire figurer certaines opérations qui, selon elle, ne relève pas de la définition des projets d’envergure nationale. « Les actions d’adaptation des structures d’accueil des personnes âgées ne semblent pas éligibles », illustrent ainsi les auteurs du rapport. Ces opérations représentent tout de même 7,1 % des crédits contractualisés par le CPER. Au total, 15 % des crédits mobilisés seraient concernés. L’autre critère, celui du « cofinancement significatif » n’est, lui non plus, pas toujours respecté. Ainsi, l’Etat n’intervient qu’à hauteur de 4 % de l’investissement global pour la modernisation du port de Dieppe.

“Information insuffisante” sur l’exécution – S’il note une amélioration par rapport au précédent contrat de plan, le rapport souligne aussi la forte dispersion des moyens. 41 % des actions représentent moins de 1 % des crédits contractualisés. « Des marges de progrès demeurent », indiquent les magistrats. Si le contenu du CPER ne satisfait pas à toutes les préconisations, il en va de même pour le suivi de son exécution. L’assemblée délibérante n’en est informée que de manière succincte, une fois par an à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. « L’information est insuffisante pour que l’assemblée régionale puisse jouer son rôle de contrôle de l’exécutif et l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre », tranchent les auteurs du rapport.

Si le président PS du conseil régional, Nicolas Mayer Rossignol, rappelle que cette analyse concerne « la gestion de son prédécesseur » Alain Le Vern, il dit néanmoins en tenir compte dans le cadre de la préparation d’un nouveau partenariat pour la période 2014/2020. « Je préfère un contrat plus modeste mais mieux réalisé », explique-t-il. L’élu plaide aussi pour une meilleure définition des priorités et la fin de la dispersion des moyens. « Dans un moment où l’argent public se fait rare, c’est une exigence », insiste-t-il.

Références

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