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Mutualisation

« Harmonisation comptable » en Normandie

Publié le 03/11/2014 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

Les présidents des régions Basse et Haute-Normandie ont annoncé qu'un budget commun était déjà en préparation pour 2016, avant même que ne soit votée définitivement la nouvelle carte des régions.

Aidées par l’habitude acquise de travailler ensemble, Basse et Haute-Normandie ont commencé la préparation d’un budget 2016 commun, une annonce faite le 16 octobre dernier. A l’appui d’une décennie de coopérations poussées dans des domaines comme le tourisme et la culture, Nicolas Mayer-Rossignol, président du conseil régional de Haute-Normandie (PS), a une formule pour résumer l’approche de  la fusion en Normandie : « Je dis souvent que si pour d’autres territoires c’est une révolution, pour nous c’est une évolution. »

Concrètement, les CESER ont été saisis pour travailler sur les coopérations existantes et les politiques à rapprocher, tandis que les services des finances avec les directions générales des services ont entamé une « harmonisation comptable » pour établir le premier « budget normand » tout en préparant chacun son budget 2015.

Systèmes comptables différents – Les difficultés : des systèmes comptables qui ne sont pas les mêmes, avec des rubriques et nomenclatures différentes, de même les répartitions d’enveloppes et les logiciels de gestion… Les directions financières, en contact régulier, sont pour l’instant en phase préparatoire de l’harmonisation. Objectif : être prêtes pour septembre 2015, en sachant qu’il y a des attentions particulières à porter, d’abord pour les continuités de paiement (en premier le versement des salaires des fonctionnaires), la reconduite des crédits, le report des investissements, la gestion de la dette…

« Chacun apporte ses actifs et ses passifs » – « Chaque région a un certain nombre d’emprunts dans des banques différentes, à des taux différents », prolonge Nicolas Mayer-Rossignol à propos de la dette à mutualiser, de même que les investissements qui ne sont pas les mêmes entre une Haute-Normandie au budget de l’ordre de 900 millions d’euros et une Basse-Normandie, plus proche des 700 millions d’euros. « Chacun apporte ses actifs et ses passifs », commente pour sa part Laurent Beauvais, président du conseil régional de Basse-Normandie (PS). « La logique est celle d’additionner un budget A et un budget B. Même si des textes doivent être précisés, le processus va être proche de celui suivi pour la fusion des EPCI. »

« En terme d’investissement, précise son homologue haut-normand, le budget de la nouvelle région sera exactement la somme des deux existants. De par cette anomalie démocratique, qui est que 90% de nos budgets dépendent des dotations et ressources imposées (seuls 10% sont issus d’impôts régionaux), il y a une prévisibilité certaine. »

Nicolas Mayer-Rossignol  espérait aussi « une prime à la fusion ». A défaut, il attend un « engagement plus fort de l’Etat » à l’égard des « bons élèves ». Il reviendra aux élus de la nouvelle région de voter le budget, en décembre 2015 ou janvier 2016.

 

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