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Police

Un particulier ou une association peuvent-ils vendre de la nourriture sur le domaine public ?

Publié le 04/11/2014 • Par Auteur associé • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Jean-Philippe Crouzet

Responsable du pôle « ressources » du centre de gestion de la fpt du Lot-et-Garonne

Oui – Mais, comme pour toute occupation du domaine public, le particulier devra solliciter une autorisation préalable. Que l’activité envisagée soit fixe (étalages, terrasses, kiosques, buvettes, etc.) ou mobile (ventes à partir d’une camionnette stationnée sur un trottoir par exemple), un permis de stationnement devra être sollicité auprès du maire sur les voies communales, départementales ou nationales qui sont situées à l’intérieur de l’agglomération.

Dans le cas d’une emprise sur le domaine public, le particulier concerné demandera à l’autorité chargée de la gestion du domaine public (maire, président du conseil général ou préfet) une permission de voirie avant toute vente.

L’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance dont le taux est établi par délibération de l’assemblée délibérante. Les prestations de restauration bien qu’occasionnelles doivent également respecter les règles d’hygiène ainsi que de sécurité alimentaire.

Il sera également opportun de ...

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