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Finances locales

Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014

Publié le 03/11/2014 • Par Cédric Néau • dans : Actualité Club finances, Infographies finances

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La Gazette
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?

En fait, la haute juridiction a établi dans son second rapport sur les finances publiques locales que « la baisse des dotations est plus que compensée par l’évolution de la fiscalité transférée qui, hors formation professionnelle, augmente de 1,54 milliard en 2014 ».
Au total, les transferts ont progressé de 318 millions d’euros (+ 0,3 %) grâce, notamment, à de nouvelles ressources comme des augmentations de subventions provenant des ministères (202 millions) et des financements sur le programme d’investissements d’avenir (200 millions).

 

La Cour précise que, sur les 1,54 milliard d’euros de transferts, « 827 millions ont été octroyés aux départements » pour financer le plan contre la pauvreté et la revalorisation du revenu de solidarité active. « Il faut tenir compte des capacités à mobiliser des ressources fiscales pour compenser la réduction de la dotation globale de fonctionnement », prévient-elle, citant la possibilité donnée par le gouvernement d’augmenter, durant deux ans ...

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