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Budget 2015

Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police

Publié le 03/11/2014 • Par avec l'AFP Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, France

L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission Blazy sur la lutte contre l'insécurité.

Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté en première lecture pour les crédits 2015 de la mission Sécurités (police, gendarmerie, sécurité civile, sécurité routière), saluant notamment « le renforcement des moyens humains après des années de réduction d’effectifs ».

Dissension politique – Le Front de Gauche s’est abstenu au motif que « les efforts même réels ne remédient pas à l’insuffisance récurrente de moyens », mais son orateur Gabriel Servile a voté pour, devant « l’écoute attentive dont bénéficie la Guyane ».

UMP et UDI ont voté contre un budget « d’affichage ». « Les plus cachent pas mal de moins et votre budget est à l’image de votre politique (…) dont les résultats ne sont pas à la hauteur de vos discours », a ainsi déclaré l’UMP Guy Geoffroy.

Budget à la hausse – Sur ce budget figurant dans les priorités gouvernementales, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a souligné que les crédits étaient globalement en hausse (+0,5% pour la police à 9,69 milliards d’euros et +0,4% à environ 8 milliards pour la gendarmerie) sur fond d' »effort historique » de réduction des dépenses et que des postes seraient à nouveau « recréés », 405 en additionnant police et gendarmerie.

Il a insisté sur « la volonté du gouvernement de préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité », et ce « dans un contexte de menaces sérieuses et multiformes », mais aussi sur « la parole honorée » pour améliorer les conditions matérielles de vie et de travail des personnels de sécurité.

S’il a concédé que « ce budget ne réglera pas tout, notamment car la RGPP a laissé des empreintes fortes », le député apparenté PS Yves Goasdoué a affirmé que « budget après budget, nous redressons la barre ».

Financement de l’immobilier par les collectivités – Le gouvernement a fait adopter un amendement rétablissant, jusqu’en 2017, la possibilité pour les collectivités territoriales de maintenir leur engagement dans le financement de l’immobilier de la police, la gendarmerie nationale des forces de sécurité. Possibilité contenue dans l’article L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales.

« Institué par la LOPSI, la loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure du 29 août 2002, ce dispositif ne devait initialement durer que jusqu’au 31 décembre 2007, a expliqué le ministre. Toutefois, l’article 96 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 l’a rétabli jusqu’au 31 décembre 2013. La nécessité de le rétablir à nouveau est justifiée par plusieurs projets immobiliers en cours de montage, voire déjà programmés, qui risqueraient d’être remis en cause si les collectivités territoriales ne pouvaient maintenir leur engagement actuel ».

Et de citer notamment « le cas des projets immobiliers relevant de la police nationale à Torcy, Corbeil-Essonnes et Sarcelles, ainsi que des relogements des commissariats de Deuil-la-Barre – particulièrement dégradé – et de Digne-les-Bains, pour lequel le conseil général est en passe d’acheter un immeuble ». « En l’absence de prorogation du dispositif, ce sont 131 millions d’euros que le ministère de l’intérieur devrait financer seul sur une période de cinq ans, soit 26,5 millions d’euros par an » a insisté le ministre qui a donc appelé à pérenniser les dispositions du CGCT « afin que les collectivités maintiennent leur engagement actuel au profit de l’immobilier des forces de sécurité ».

L’UMP, qui a voté l’amendement, s’est demandé s’il ne faudrait pas pérenniser cette procédure.

Le « malaise » des forces de sécurité – Des orateurs de droite mais aussi de gauche se sont montrés préoccupés du « malaise » des forces de sécurité, évoquant plus de 40 suicides de policiers et gendarmes depuis début 2014.

Présent dans les esprits, le décès de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens (Tarn) a été évoqué indirectement. L’orateur des radicaux de gauche Stéphane Claireaux, après une référence aux grenades offensives dont le ministre a suspendu l’usage, a plaidé pour « former parfaitement » les forces de l’ordre aux moyens de défense dont elles disposent.

L’écologiste Paul Molac n’en a pas parlé. Il a réclamé en revanche des avancées sur des fichiers comme le Stic, douté de l’efficacité de la vidéosurveillance ou alerté sur la hausse des cambriolages en zone rurale, notamment dans des exploitations agricoles.

L’UMP Philippe Goujon s’est notamment inquiété de l’impact de la réforme pénale sur le fonctionnement des forces de sécurité, ce à quoi le ministre a répondu qu’il veillerait à éviter de « nouvelles charges indues », ou des effectifs pour sécuriser les sites des futures salles de shoot.

Selon Bernard Cazeneuve, le rapport Blazy « va dans le même sens que les orientations budgétaires »

Interrogé par le député UMP Philippe Goujon sur les préconisations de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, dont il fut le vice-président auprès de Jean-Pierre Blazy avant la démission des députés UMP, Bernard Cazeneuve a jugé le rapport « extrêmement intéressant ». « Je relève que ce rapport va dans la même direction que les orientations que j’ai retenues pour le budget de la mission « Sécurités » » s’est réjoui le ministre. « C’est en particulier le cas de la création nette d’effectifs. Le rapport propose qu’elle se poursuive au rythme actuel d’environ 500 par an sur le triennal : c’est chose faite depuis 2013. Cela marque une rupture avec la destruction de 13 000 postes dans la police et la gendarmerie opérée entre 2007 et 2012 ».

Convergence également selon le ministre concernant « le renouvellement du parc automobile ». « J’ai obtenu que soit lancée l’acquisition de quelque 2 000 véhicules dès la fin de l’année 2014 pour une livraison début 2015. Par ailleurs, les crédits pour 2015 doivent permettre l’achat de 2 000 nouveaux véhicules pour chaque force, soit 40 millions d’euros d’investissement ».

Contraventionnalisation – S’agissant de la dépénalisation des petits délits de masse, préconisé par Jean-Pierre Blazy, « c’est un sujet difficile et complexe » a jugé Bernard Cazeneuve. « Certes, je partage l’objectif de redonner des marges de manœuvre opérationnelles sur la voie publique pour l’investigation en allégeant certaines tâches, et la dépénalisation y contribuerait incontestablement ; toutefois, dans les faits, cela reviendrait à transformer ces délits en contraventions. Or ils sont en grande partie constitués d’infractions à la législation sur les stupéfiants ou à la conduite de véhicule sous l’emprise d’alcool. Vous comprendrez que cela pose des questions qui dépassent le seul aspect technique de la façon dont ces infractions doivent être traitées. Il nous faut donc du temps pour prendre les bonnes décisions ».

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