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Participation

Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !

Publié le 31/10/2014 • Par Sabine Blanc • dans : France

Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action publique”, qui s’ouvre le 3 novembre. Encore faut-il que le numérique les motive à contribuer.

Très attendue, la concertation sur le numérique, qui doit servir à préparer la future « grande loi sur le numérique » promise pour 2015, a enfin été lancée le 4 octobre par les secrétaires d’Etat concernés, Axelle Lemaire, en charge du Numérique, et Thierry Mandon, en charge de la Réforme de l’Etat et de la simplification, avec le renfort de Manuel Valls, pourtant peu présent sur ces sujets.

Animée par le Conseil national du numérique (CNN), cette consultation ouverte porte sur quatre grands thèmes :

“croissance, innovation, disruption” et “loyauté dans l’environnement numérique”, du 4 octobre au 28 novembre ;

“transformation numérique de l’action publique” et “la société face à la métamorphose numérique” en seconde partie davantage sociétale, du 3 novembre au 31 décembre.

Transformation numérique de l’action publique – Les collectivités territoriales sont concernées par chacun de ces domaines : école numérique, développement économique, open data, e-administration, médiation… La partie “transformation numérique de l’action publique”, ouverte du 3 novembre au 31 décembre, les touche tout particulèrement. Et, comme le soulignait Benoit Thieulin, le président du CNN, “les administrations pourront contribuer directement – en leur nom –, ce qui sera une première dans leurs pratiques et leur relation avec les citoyens.”


Pourtant, paradoxalement, les motiver à participer n’est pas gagné. “Le terme “motiver” est ambigu, avance Pascale Luciani-Boyer, membre de la session élargie du CNN au titre des territoires, adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Le numérique est dans tous les projets de territoire, parce que c’est à la mode, ou qu’on y voit une réponse aux problèmes actuels. Mais est-ce que les décideurs politiques sont vraiment motivés et conscients des enjeux, c’est une autre question… “, avant de lancer :

Les vrais fracturés du numérique sont les décideurs politiques et économiques, pas les publics défavorisés. Ils ne savent pas encore se l’approprier et le traduire en bénéfices pour leurs politiques publiques.

Michel Briand, membre du CNN, et élu de 1995 à 2014 à Brest, en charge d’internet et du multimédia et à Brest Métropole Océane en charge de l’ESS et de l’aménagement numérique du territoire, renchérit, avec plus de pincettes : “c’est un des enjeux, faire en sorte que le débat existe sur le territoire… Soyons modestes sur les contributions, il n’y aura pas forcément des débats sur l’ensemble des territoires. La difficulté vient aussi du temps court. Prenons-la comme une première étape du débat, c’est un biais intéressant pour sensibiliser les élus. Les transformations culturelles se font sur un rythme lent quand elles touchent aux façons de travailler.” Pour se pencher dessus depuis 20 ans, il sait de quoi il retourne.

Ce que reconnait aussi Benoit Thieulin : “Cette concertation est justement un outil pour raccrocher les wagons, intégrer la nouvelle donne numérique dans nos législations et construire avec le plus de parties prenantes possibles des recommandations d’actions que le gouvernement pourra mobiliser à plusieurs niveaux.”

“Il est important de savoir ce que les agents pensent” – “Je contribuerai, par principe, mais ce sont toujours les mêmes qui participent, regrette un agent travaillant sur l’open data. On a tendance à croire qu’Internet ouvrira à une plus grande participation du citoyen en général. Las, on reproduit les mêmes schémas abscons appliqués à toutes ces politiques dites de démocratie participative. »

“J’ai déjà contribué sur les deux premiers thèmes, plus à titre d’utilisateur, nous sommes deux dans la collectivité à être inscrits, moi et la personne en charge du numérique, explique Nicolas Lonvin, DGS d’Armentières, très investi sur le numérique puisque sa commune a expérimenté par exemple Comedec, le service de dématérialisation de l’état civil. Nous avons lancé une démarche à l’échelle de la ville sur la façon dont on accompagne les usagers dans cette transformation numérique. Je vais solliciter les agents en interne sur la seconde partie de la consultation, il est important de savoir ce qu’ils pensent, à titre individuel. Ce ne sera pas le point de vue de la collectivité, même si j’en parlerai aux élus.”

Il apprécie la souplesse et la simplicité du processus mais se pose la question : “comment les mobiliser ? C’est loin de leurs préoccupations… “ Et pourtant, le numérique est un pilier du projet de modernisation de l’action publique poussé par le gouvernement.

Le risque est que le débat soit trusté, par défaut, par les acteurs de l’économie, comme le reconnaissait Axelle Lemaire le jour du lancement : « C’est l’un de nos enjeux, mais j’ai confiance dans le fait que grâce aux réseaux sociaux, notamment, nous puissions aller au-delà des “usual suspects”».

Le biais bien connu des outils de participation – les plus motivés prennent la parole – s’appliquent là encore. L’obligation de réserve rend aussi les agents réticents à s’exprimer sur des espaces publics, malgré la possibilité de l’anonymat.

Comment mobiliser sur le terrain – Pour pallier ces paramètres défavorables, Michel Briand juge pertinent que les collectivités s’appuient sur l’écosystème mis en place autour de la French Tech, qui a bien réussi à fédérer les acteurs du numérique.

Toutefois il s’agit surtout d’acteurs économiques, en particulier des start-ups. Il constate aussi que Brest “a réuni les acteurs de la médiation numérique sur l’autre concertation, cela fonctionne.”

“J’ai peur qu’il ne faille faire de grandes actions pour mobiliser tout le monde, continue Pascale Luciani-Boyer. Après une première phase de consultation, des débats seront organisés, le premier à Lille, mais c’est au bon vouloir des élus, indique-t-elle, déplorant que sa proposition de mettre à disposition un kit mééthodologique de l’élu pour organiser la concertation soit restée au placard. Malgré 20 ans de participation citoyenne, les collectivités ne seraient toujours pas aptes à faire face à ces concertations massives avec “cinq types d’acteurs” car “la logique organisationnelle est disruptive”.

Elle estime que le contexte financier serré des collectivités peut être un levier de motivation : “le numérique permet-il de faire aussi bien avec moins d’argent ?” Un thème de contribution tout trouvé pour la partie “transformation numérique de l’action publique” et pour Thierry Mandon, pour qui la question est même purement réthorique.

Vision infrastructure Vs usages – D’un territoire à l’autre, les approches devraient toutefois aussi varier. “Certains ont une vision infrastructure, d’autres plus globale”, indique Michel Briand. Carton rouge aux premiers, qui ont un gros train de retard sur les problématiques désormais centrées sur les usages, juge Pascale Luciani-Boyer : “si la plupart des contributions traitent de l’infrastructure, on ne s’en sortira pas !”

La dichotomie pourrait se révéler selon le type de territoire, urbain ou rural, poursuit-elle : “Les enjeux et les réponses ne sont pas les mêmes.” Et ce n’est parce qu’on est un village qu’on est resté sur les enjeux d’équipement, précise bien Michel Briand.

Les suites qui seront données à cette consultation pèseront bien sûr dans la capacité à impliquer les territoires sur le long terme : “il faut passer du think tank au do tank”, martèle Pascale Luciani-Boyer, en bon français : de la réflexion à l’action, “donner des gages forts”.

Les retombées de la consultation sur la médiation numérique laissent Michel Briand encore dans l’expectative : “La consultation a fait évoluer la compréhension et le discours, comme l’a montré la contribution d’Axelle Lemaire aux assises de la médiation et le rapport Camani-Verdier sur les cabines et le service public. Mais c’est autre chose pour ce qui est des mesures concrètes… Là nous somme en attente de voir ce qui sera fait…” Nicolas Lonvin souligne aussi que “la vision collective et le consensus viendront de la participation”.

Aucune date n’est pour l’instant fixée pour le projet de loi sur le numérique.

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Commentaires

Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !

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Henri-m16

31/10/2014 01h47

Pourquoi les législateurs veulent s’emparer du numérique?
c’est un outils de liberté, comme toutes les libertés, cet outils peut être utilisé comme l’on veut dès l’instant que l’on ne nuit pas à autrui. Cela permet de donner son opinion tant que que l’on ne nome pas une personne.
Le numérique est le seul moyen à un citoyen de donner son avis librement et sans contrainte. Pourquoi n’avons nous pas le choix de voter entre internet et l’isoloir?
Il y aurait surement beaucoup plus de votants.
L’audio-visuel est sous la dépendance soit de Parti-Politique, de personnages influents, de l »Etat, ou de la conjoncture financière, ou bien encore de commentateurs qui font monter l’audimètre.
Messieurs les Penseurs et experts, s’il vous plait, laissez nous le peu de Liberté que nous avons encore.

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