Environnement

Autorisation d’exploiter un élevage en Bretagne : les raisons d’une polémique

Par • Club : Club Techni.Cités

Au-delà des principes généraux et des positions tranchées des acteurs, concilier les politiques de reconquête de la qualité de l’eau et l’activité agricole reste problématique en Bretagne. Nouvelle illustration à Trébrivan dans les Côtes-d’Armor où la préfecture vient de délivrer une autorisation d’exploitation à un gros élevage porcin.

Est-il normal que la préfecture des Côtes-d’Armor ait délivré une autorisation d’exploiter pour la maternité porcine de Trébrivan (Côtes-d’Armor, 700 habitants) qui produit chaque année 23 000 porcelets pour cinq élevages locaux, alors que deux semaines auparavant la Cour administrative d’appel de Nantes avait confirmé l’annulation du précédent arrêté autorisant l’exploitation ?

Ces deux décisions interviennent alors qu’en septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates ».
Le contexte est également particulier en Bretagne où les problématiques de qualité de l’eau et d’activité agricole sont étroitement liées et régulièrement confrontées l’une à l’autre. Les récentes marées vertes sur les littoraux normands, vendéens et charentais donnent une idée de la généralisation de ce phénomène. Le Premier Ministre a annoncé en septembre que Paris souhaite assouplir la directive nitrate « dont l’approche normative a clairement montré ses limites ».

Laxisme ordinaire de l’Etat… « Le laxisme ordinaire de l’État français en Bretagne, en matière de protection de l’environnement et de la concentration animale, permet à monsieur le préfet, malgré ses revers judiciaires, d’autoriser l’exploitation de cette usine suivant un scénario pire que le précédent, » dénonce dans un communiqué l’association locale de défense de l’environnement « Sous le vent, les pieds sur terre ».

La question de la maternité porcine Ker Anna hébergeant 3480 animaux dont 1038 emplacements pour les truies gestantes, agite la commune de Trebrivan depuis 2007. Après un contentieux sur le permis de construire, le préfet des Côtes-d’Armor avait délivré, en avril 2010, une autorisation d’exploitation, mais cette décision a été attaquée au tribunal administratif par « Sous le vent, les pieds sur terre ».

Aussi, la préfecture a-t-elle délivré une autorisation temporaire d’exploitation, permettant à partir de février 2011 l’exploitation de l’élevage avant que le tribunal administratif de Rennes n’annule, en avril 2012, l’arrêté de 2010 pour insuffisance de l’étude d’impact sur le volet fertilisation, c’est-à-dire épandage des lisiers. Le jugement du TA de Rennes a été confirmé le 26 septembre 2014 par la Cour administrative d’appel de Nantes.

… Ou mise en conformité du plan d’épandage ? En février 2013, les cinq associés de Ker Anna ont déposé une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter l’élevage qui produit chaque année 23 000 porcelets. Sept conseils municipaux ont été consultés et seul celui de Treffrin a délivré un avis défavorable.

Le 26 septembre 2014, le jour où la CAA de Nantes publiait son jugement, le conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (Coderst) transmettait son avis au préfet des Côtes-d’Armor. « Sur le dossier de 2010, le préfet avait délivré une autorisation d’exploiter malgré les réserves émises par le Coderst, observe, en rappelant le principe de confidentialité des débats, Jean Le Floc’h, membre du Coderst en tant que conseiller général. Et c’est sur ces réserves que s’était fondé le juge administratif pour annuler l’arrêté préfectoral. Quand le nouveau dossier nous a été présenté, nous avons fait attention à ce que ces réserves soient levées et que le plan d’épandage soit conforme. »

Mettre en place la médiation environnementale – Thierry Burlot, vice-président chargé de l’Environnement et du plan algues vertes au conseil régional de Bretagne voit la question sous un autre jour. « Les procédures administratives ont montré leurs limites, estime-t-il. Le plan d’épandage, ce n’est pas le vrai sujet. Quand on aborde des dossiers sensibles comme celui de Trebrivan, il n’y a aucun lieu où l’on écoute les acteurs. Pourtant ces dossiers abordent des questions de fond : comment envisage-t-on l’élevage de demain en Bretagne ? On est incapable d’en parler ! Les incompréhensions génèrent la radicalisation des postures, on vient de le voir à Sivens. Il faut trouver des lieux d’écoute et de médiation sur les questions environnementales. »

À Gourin, on a fait de la Commission locale de l’eau le siège de la concertation environnementale

La cinquième recommandation du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) Ellé-Isole-Laïta (Finistère et Morbihan) indique que « la Commission locale de l’eau (CLE) souhaite été informée des projets pouvant avoir une incidence sur l’atteinte des objectifs du Sage pour lesquels son avis n’est pas demandé par le cadre législatif».

Les difficultés autour du dossier de rénovation et d’extension de l’usine de production de légumes surgelés Ardo à Gourin (Morbihan, 4200 habitants) ont donné l’occasion de mettre cette recommandation à l’épreuve des faits.

Cette entreprise belge emploie 300 personnes et s’approvisionne auprès de 350 agriculteurs du secteur. Elle transforme 450 à 600 tonnes de légumes chaque jour et sa station d’épuration traite les effluents industriels et communaux, soit une charge polluante de 75000 équivalent-habitants.

Suite à l’enquête publique, le préfet a délivré un arrêté d’autorisation le 28 décembre 2012. Le dossier d’enquête publique indique que la surface d’épandage des boues de traitement doublera, passant de 516 ha à 1043 ha et que la commune construirait une station d’épuration pour le traitement des eaux usées communales, ces dispositions devant permettre de réduire les rejets quotidien de la station de 3600 m3 à 1000 m3.

Jugeant insuffisants ces engagements, l’association Eaux et rivières de Bretagne a lancé un recours au tribunal administratif. Face à un risque de blocage, la préfecture de région a alors sollicité le conseil régional de Bretagne. « S’il existe une volonté de médiation, on peut trouver un consensus, pense Thierry Burlot, vice-président du conseil régional. Les CLEs doivent être ces lieux de médiation, où on doit été capable de faire la part des choses. »

Le 20 octobre, la CLE Ellé-Isole-Laïta s’est réunie autour d’un unique objet, l’extension de l’usine Ardo. « De par la connaissance du milieu aquatique, des enjeux et la pluralité des acteurs, la CLE est en plein dans son rôle, même si elle n’est pas habilitée à donner son avis, » estime Marcel Jambou, son président.

La CLE a donc pris une délibération exceptionnelle, demandant un arrêté préfectoral complémentaire à celui du 28 décembre 2012. Cet arrêté devrait prévoir :

  • la compensation de la destruction d’une zone humide à hauteur de 300% de la surface impactée.
  • le traitement des eaux de rinçage des légumes.
  • l’engagement de l’entreprise à respecter le bon état écologique, à 3,6 km en aval du point de rejet à l’horizon 2020.
  • la présentation annuelle à la CLE des résultats de la qualité de l’eau sur le cour d’eau.
  • l’étude par l’entreprise des mesures nécessaires pour que la mesure de suivi du bon état écologique se fasse à 2 km en aval du point de rejet des effluents.
  • l’engagement de l’entreprise à dimensionner l’augmentation de sa production sur l’amélioration de la qualité de l’eau.

La délibération indique aussi que la CLE souhaite devenir le partenaire de l’entreprise pour le suivi des questions environnementales et demande à Eaux et rivières de retirer son recours.

La délibération à été adoptée à l’unanimité des votants, les représentants de l’Etat et d’ERB s’étant abstenus. « Ce n’est pas une délibération habituelle, observe Marcel Jambou, mais je l’ai transmise au préfet pour montrer qu’il y a une volonté locale d’avancer pour que l’entreprise puisse modifier ses équipements.»

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