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Financements

Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne

Publié le 30/10/2014 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Flickr cc by Rock Cohen
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce recours.

Le dossier des emprunts toxiques remontera jusqu’à la Cour européenne de justice. Les collectivités locales prises dans les mailles de ces produits financiers veulent « ouvrir la porte » d’une action en justice « au niveau européen », alors que celle de l’Hexagone s’est fermée après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Le choix de contester cette décision des sages, acté dans son principe lors de l’assemblée générale des adhérents d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), à Bobigny (Seine-Saint-Denis) jeudi 30 octobre, doit encore être avalisé lors d’une réunion interne le 25 novembre prochain.

Plusieurs angles d’attaque – A cette date, l’association devra avoir évalué ses chances et défini son angle d’attaque, qui pourrait s’appuyer notamment sur le droit européen à la consommation « plus protecteur qu’en ...

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Cet article fait partie du Dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Sommaire du dossier

  1. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  2. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  3. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  4. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  6. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  7. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  8. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  9. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  10. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  11. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  12. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  13. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  14. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  15. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  16. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  17. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  18. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  19. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  20. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  21. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  22. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  23. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  24. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  25. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  26. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  28. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  29. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  30. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  31. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  32. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  33. Le flux de contentieux ne tarit pas
  34. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  35. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  36. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  37. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  38. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
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