Fiscalité

Déchets : le ras-le-bol des élus locaux contre la TVA à 10%

Par • Club : Club Techni.Cités

© Chlorophylle - Fotolia.com

Les élus restent mobilisés contre la hausse à 10 % du taux de TVA sur la gestion des déchets, intervenue au 1er janvier 2014, jugeant la mesure anti-sociale et anti-environnementale. Initiée par un syndicat charentais, une « pétition citoyenne » réclamant un retour au taux réduit de 5,5 % est diffusée à l’échelle nationale par l’association Amorce.

« TVA, basta ! » C’est le slogan que clamaient déjà, il y un an, quelque 400 élus locaux et fonctionnaires territoriaux, devant la préfecture de Bastia (Haute-Corse). Les manifestants, réunis pour le congrès annuel de l’association Amorce (collectivités et professionnels du déchet et de l’énergie), contestaient la hausse à 10 % du taux de TVA sur la gestion des déchets inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

Le défilé n’a nullement infléchi le projet gouvernemental mais les gestionnaires de déchets ne désarment pas : c’est aujourd’hui une « pétition citoyenne » réclamant une application du taux réduit de 5,5 % qui circule. Engagée, début octobre, par le syndicat charentais Calitom (1), l’initiative est maintenant relayée ...

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