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Enfance en danger

Publication d’un guide juridique sur la maltraitance

Publié le 28/10/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Veille documentaire prévention-sécurité

enfance_triste
Phovoir
L'association Enfance et Partage a publié un guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance, grâce aux concours de divers partenaires tels des médecins, des professionnels du droit mais aussi des forces de l’ordre. Des différentes formes aux suites judiciaires comme administratives que l'on peut y apporter, différents sujets de la maltraitance et de l'enfance en danger sont passés en revue.

Le guide de l’association Enfance et Partage est téléchargeable sur le site de l’Obervatoire National d’Enfance en Danger (ONED).
Pour sa présidente Isabelle Guillemet, « la maltraitance des enfants est l’affaire de tous. » C’est pourquoi ce document d’une quarantaine de pages – intitulé « Agir contre la maltraitance » – s’adresse à tous types d’agents susceptibles d’être confrontés à des ces de maltraitance : travailleurs sociaux, personnels médicaux et paramédicaux, enseignants, magistrats, mais aussi policiers municipaux, nationaux, gendarmes, animateurs sportifs et culturels, etc…

Des formes de maltraitance aux suites administratives – Il est organisé en quatre grandes parties. La première revient sur les différentes formes de maltraitance (physique, sexuelle, psychologique, etc) et recense les signaux d’alertes permettant de soupçonner des cas de maltraitance. Ensuite, le guide évoque les dossiers sensibles de l’obligation d’agir, de l’information partagée, du secret professionnel et de ses limites, etc…

La troisième partie revient sur les démarches à suivre pour signaler un cas de maltraitance : outre leur appel au numéro national 119, les professionnels doivent-ils saisir la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) mises en place par les conseils généraux qui disposent de l’autorité administrative, ou bien doivent-ils plutôt se tourner vers le procureur de la République disposant, lui, de l’autorité judiciaire ?
Enfin, le guide évoque les suites administratives et judiciaires d’un signalement, qu’il s’agisse des prises en charge ou des procédures pénales ou civiles.

Références

  • Téléchargez le guide :

« Agir contre la maltraitance - guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance »

  • Contacts :

Association Enfance et partage
mail : contacts@enfance-et-partage.org
téléphone : 01.55.25.65.65

 

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