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« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».

Publié le 30/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique

Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et la teneur des textes en cours d’examen devant le Parlement
Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL)

Professeur à l’Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL)

L’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) organise, les 20 et 21 novembre, une journée d’études relative à l’assemblée délibérante locale et l’avenir de la démocratie locale. Pourquoi ce sujet ?

Il s’agit de « sortir » de l’actualité bouillante et s’interroger sur l’avenir de la démocratie locale. Il est temps de revenir sur le fonctionnement des assemblées délibérantes, en partant du constat d’une crise des institutions nationales, qui se traduit par une abstention inégalée lors des dernières élections. Il faut aussi s’interroger sur le fonctionnement des assemblées délibérantes locales.

Comment se manifeste cette crise au niveau local ?

On constate une défiance générale du citoyen vis-à-vis du politique au niveau national. Mais c’est un lieu commun que de considérer que le niveau local n’est pas affecté par cette crise, en vertu de ces sondages qui martèlent que le maire est l’institution préférée des français. Mais la démocratie locale ne se résume pas au maire et aux exécutifs locaux. La situation des assemblées locales n’est peut-être pas aussi optimale que l’on voudrait le croire…

En quoi les assemblées locales sont-elles malmenées ?

Les assemblées locales subissent une perte de légitimité. Elles sont coincées entre, d’une part, les exécutifs locaux et les services administratifs et techniques et, d’autre part, les mécanismes de démocratie directe : consultations, référendums, participation des citoyens. Ces mécanismes, qui répondent effectivement à cette perte de légitimité des assemblées délibérantes, mais ne parviennent pour autant pas à se substituer aux mécanismes de démocratie représentative. Ils restent aussi bien souvent instrumentalisés par les exécutifs locaux, au détriment des assemblées et des oppositions locales.

Quelles sont les pistes envisageables ?

Le lieu du débat démocratique doit être les assemblées délibérantes. Plusieurs problèmes précis ont été pointés : la représentativité des territoires ; l’égalité, la parité et mixité sociale et enfin le fonctionnement même de l’assemblée délibérante locale et ses relations avec l’exécutif.

Nous devons réfléchir aussi au statut de l’opposition locale : quels sont ses moyens d’action pour éviter que les assemblées locales ne deviennent que des chambres d’enregistrement ? Il faut ainsi revenir sur ce mécanisme juridique fondamental que représente le règlement intérieur. Globalement, la question est de savoir si l’on s’oriente vers une « parlementarisation » des assemblées locales…

Les projets de réforme actuels impactent-ils également les assemblées délibérantes locales ?

Les textes en cours de discussion n’abordent pas directement cette question. Mais ils fragilisent encore un peu plus les assemblées délibérantes, avec les redécoupages et les nouvelles organisations proposées, comme les métropoles et les intercommunalités renforcées. La représentation des communes est mise en porte-à -faux et le lien de proximité encore plus distendu. Bien évidemment, la régionalisation pose le problème de la représentation des territoires ruraux. Bien évidemment, Il faudra sans doute que les intercommunalités évoluent et gagne encore en légitimité démocratique.

La rationalisation a-t-elle nécessairement pour corollaire l’affaiblissement des assemblées délibérantes locales ?

Si l’on s’en tient aux « super-régions », il faudra trouver la bonne mesure pour la représentation de territoires très divers. Et la suppression, à terme, des départements pose un problème de représentation. En cherchant à gagner en efficacité, on risque de perdre en proximité. Car les deux projets de lois n’abordent pas clairement cette question : ils ont pour principal objectif l’efficacité. Celle-ci risque d’être obtenue au détriment d’une bonne représentativité et du maintien du lien de proximité. Il faudra donc se pencher sur l’organisation interne de ces nouvelles collectivités territoriales. Car l’intérêt de la décentralisation « à la française », c’est précisément cette idée de proximité, garantie encore actuellement par les 500 000 élus locaux.

La démocratie locale est-elle la grande oubliée des projets de réforme ?

Très clairement, c’est une vision technocratique qui l’emporte. On s’oriente vers un changement d’échelle, du couple communes/ département vers le couple intercommunalités/région. Mais sans se pencher suffisamment sur le mode de fonctionnement de cette nouvelle organisation. L’effacement de niveaux envisagé appelle à reprendre la question de la démocratie locale.

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