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Mer et littoral

Création d’une délégation ministérielle à la mer et au littoral

Publié le 30/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Est créée une délégation à la mer et au littoral, conformément aux conclusions du comité interministériel à la mer du 2 décembre 2013, rattachée directement au ministre et chargée de coordonner les services de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans les politiques relatives à la mer et au littoral.

Cette nouvelle délégation assurera désormais le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux.

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