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Réforme territoriale

« Les régions vont devenir des super-départements » – Claudy Lebreton

Publié le 29/10/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le transport scolaire et les lycées. Entretien.

Dans sa déclaration devant le Sénat, le 28 octobre, le Premier ministre n’évoque plus la suppression des départements en 2020…

Je suis satisfait. D’autant plus que je lui ai suggéré cela lors de notre rencontre à Matignon, le 24 octobre. 2020 sera un autre jour. D’ici-là, les départements doivent assumer leurs responsabilités en toute sérénité. Le Premier ministre va dans le bon sens quand, à terme, il veut maintenir un échelon intermédiaire pour assurer les solidarités sociales et territoriales.

Pourquoi contestez-vous le transfert, des départements vers les régions, des routes, des transports scolaires, des transports interurbains et des collèges ? N’est-ce pas un moindre mal ?

Avec des transferts de ce genre, les régions vont devenir des super-départements. Elles vont s’épuiser à gérer le quotidien alors qu’elles ont vocation à avoir la haute main sur la banque publique d’investissement et à se saisir de l’enseignement supérieur, du service public de l’emploi, de la santé… Ce point de vue n’a rien de départementaliste. Un président de région comme Jean-Pierre Masseret (NDLR : patron PS de la Lorraine) n’est pas intéressé par ces nouvelles compétences, en dehors des transports interurbains qui peuvent être reliés aux TER.

Souhaitez-vous, comme le sénateur et président socialiste du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Georges Labazée, que les départements gèrent la construction et l’entretien des collèges mais aussi des lycées ?

Si dans le grand ensemble Auvergne-Rhône-Alpes, les conseillers régionaux s’occupent de tout cela, ils devront assister, chacun, à dix réunions de conseil d’administration. Ce ne sera pas possible. Résultat : les fonctionnaires siègeront à leur place. Ce n’est pas ma conception de la décentralisation. Dans mon département des Côtes-d’Armor, nous gérons 48 collèges. Nous sommes à même de prendre en charge 20 lycées. Nous avons déjà les ingénieurs, les architectes et toutes les équipes qu’il faut. Nous gérons ces services publics en régie. Les régions, elles, font appel à des sociétés d’économie mixte ou à des cabinets privés.

Mais comment vont-elles faire ?

Il leur faudra créer des administrations déconcentrées, c’est-à-dire départementaliser les régions. A moins, ce qui est probable, qu’elles passent des délégations avec les conseils départementaux…

Comment expliquez-vous que le gouvernement n’ait pas retenu l’idée de grandes régions stratèges qui fait la quasi-unanimité au sein de la Haute assemblée ?

J’ai salué avec beaucoup de chaleur le rapport sénatorial d’Yves Krattinger (PS) et Jean-Pierre Raffarin (UMP). J’aurais aimé que le gouvernement le prenne à bras-le-corps. J’aurais souhaité qu’il mette les sénateurs devant leurs responsabilités afin de dépasser les intérêts très politiques du moment.

Soutenez-vous Manuel Valls, quand il entend faciliter les fusions de départements en supprimant l’obligation référendaire ?

L’ADF est favorable à ce mouvement déjà bien enclenché, avec, notamment, le projet de fusion des Savoie, promu par Hervé Gaymard (NDLR : député et président UMP du conseil général de Savoie). Un peu partout dans le pays, les élus réfléchissent à des rapprochements. De nombreux projets de communes nouvelles émergent. Les élus veulent se marier pour peser au sein des futures intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

Le président de l’Association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, vous reproche d’avoir déclaré que l’intercommunalité a vocation à devenir la commune du XXIème siècle…

Oui, il m’a même écrit… Il n’a sans doute pas pris conscience que je ne parlais pas d’aujourd’hui. Le siècle se termine dans 86 ans. Mais nous sommes face à une tendance historique lourde que je constate depuis 37 ans que j’exerce un mandat. Les compétences des communes sont peu à peu absorbées par les intercommunalités. Quand celles-ci en auront 90 %, il faudra bien en tirer quelque conclusion.

Jugez-vous toujours, à ce stade, que la décentralisation est en recul ?

Le Premier ministre, lui-même, indique que ses textes ne relèvent pas de la décentralisation. Mais Manuel Valls se montre ouvert. Il considère, et il a raison, qu’il faudra le moment venu une grande loi de décentralisation.

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logatetu

30/10/2014 09h15

de 1990 à 1999 , j ‘ ai participé à la création de 2 services départementaux des routes départementales , dans 2 départements dont les présidents faisaient partie des 13 départements en FRANCE , partisans de la mise en place des lois DEFERRE , de 1982 , et qui ne sont pas encore passées dans l ‘ inconscient collectif , les centaines de cantonniers des platanes , imposées aux départements , pour
l ‘ usager , sont toujours la DDE , qui au bout de 50 ans , a découvert la gestion des routes par itinéraires , au lieu d ‘ être l ‘ entreprise la plus nombreuse du département ! seul le président de mon département de naissance , a viré la DDE , dès le début , car il savait que les gardiens du temple freineraient son projet !
de 1985 , à 2000 , il y avait des RD , dans les départements , aujourd’ hui , c ‘est de
l ‘ aide sociale !
pourquoi fusionner les départements avec de grandes REGIONS , alors que certains départements ont un budget supérieur , à celui de leur réions !, tout simplement ,
parce que 3 types de collectivités , ( les filiales ) , sont suffisants pour remplacer le millefeuilles à 7 couches entrecroisées , labyrinthe inextricable , pleins d ‘inerties !
– 1 ) L ‘ ETAT ,
– 2 ) 8 à 12 REGIONS ( 8 pour De Villepin et Fromantin et 12 pour Attali depuis 2009 , il est vrai pour l ‘ ex ! ) , fusionnées avec les départements !
– 3 ) 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES ( ca , cc , cu , pp ) , fusionnées avec les 36769 communes dont la plupart des maires ruraux , sont redevenus des garde champêtres , dont les missions , sont traitées au niveau intercommunal !
Les 3 filiales , doivent être autonomes avec des moyens et des missions spécifiques imposées , et en contribuant à la politique générale du pays !
Le projet présidentiel , doit aller du général au particulier , mais pas l ‘ inverse comme actuellement , à cause de l ‘ incapacité des 550 000 élus d ‘ oublier leurs habitudes sclérosante ! 8 régions et 2500 CT , c ‘est 80 000 élus , c ‘est bien une économie , élu ce n ‘est pas un métier , c ‘est un mandat , et les fonctionnaires ce
n ‘est pas de la politique !
Ce projet , doit être géographique , économique et APOLITIQUE !
mais dans un pays où 550 000 élus refusent le progrès , et préfèrent la protection
de leurs avantages acquis ,et la politique de la réélection , …
Dans un pays , à la merci d ‘ utopistes sectaires , qui cassent tous les projets , il est temps de ne pas faire une réforme territoriale , dont le but était d ‘ offrir un meilleur service public et moins cher , adapté au monde moderne d ‘ INTERNET , en le maîtrisant !
Régions super départements ? n ‘ importe quoi ,! ce n ‘est pas parce qu ‘ ils ont démérité que les départements , doivent être fusionnés avec de grandes REGIONS !
La Moselle est un grand département , petit devant la GRANDE REGON , mais qui a envie de faire équipe avec la CHAMPAGNE ARDENNE , la LORRAINE et l ‘ ALSACE , à condition que la nouvelle capitale , soit METZ ! sic !
autre exemple : le petit grand paris , serait toujours obligé de se serrer la ceinture su 9+3+4 , alors que le GRAND PARIS , c’est l ‘ ILE DE FRANCE , que diable !
maintenir l’ autonomie des départements ruraux , c ‘est les tuer , leur intérêt , c ‘ est d ‘ attirer des urbains !

murakami

31/10/2014 09h40

Je rejoins tout à fait l’analyse de LOGATETU.Comme le dit M LEBRETON, il faut une grande loi sur la décentralisation mais quand il dit qu’il faudrait créer des administrations déconcentrées, départementaliser les régions? je ne comprends pas.Il faudrait que nos élus prennent conscience que la pression fiscale devient très difficile, les impôts locaux augmentent en moyenne cette année de 3.3% et de 3.2% en 2015 alors que l’inflation est proche de zéro.Les effectifs communaux ont augmentés de 12.8% depuis 2000.En dix ans , la fonction publique territoriale a gagné 320 000 emplois et ce hors transfert de toute compétence.Je ne comprends pas cette logique, pourquoi ne pas admettre que sept niveaux de collectivité, c’est trop et qu’il faudrait simplifier en réduisant à trois niveaux.Je me demande parfois si les lois sur la décentralisation n’ont pas été une erreur, que l’état aurait du garder certaines prérogatives comme l’éducation, la formation professionnelle.Le transfert des compétences est à mon avis à l’origine de déséquilibres entre les régions.

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