Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Financements

Emprunts toxiques : les conditions d’accès au fonds de soutien se précisent

Publié le 30/10/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Fotolia_35092294_XS
jeremie78 - Fotolia.com
Les préfectures transmettent aux collectivités locales détentrices d’emprunts structurés à risques une circulaire détaillant la procédure à suivre. Toutefois, de nombreuses interrogations demeurent.

Certaines collectivités viennent de recevoir un courrier émanant de leur préfecture détaillant les modalités à mettre en œuvre pour bénéficier du fonds de soutien aux emprunts toxiques. Pour rappel, ce fonds, doté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, doit aider les collectivités à se dégager de leurs emprunts toxiques en finançant une partie des indemnités de remboursement anticipées (IRA), à condition que ces dernières choisissent la voie de la négociation plutôt que celle de l’assignation.

Outre un rappel des derniers textes réglementaires et de la limite de dépôt des dossiers de candidature au 15 mars 2015, ce courrier est accompagné d’une fiche descriptive de la procédure à respecter, précisant notamment les contrats concernés, le calcul et les modalités de versement de l’aide et les éléments nécessaires à la composition du dossier de souscription.

Quid des contrats négociés en 2014 ? – Mais aussi détaillée soit-elle, cette fiche laisse au final de nombreuses ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Emprunts toxiques : les conditions d’accès au fonds de soutien se précisent

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X