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Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

La suppression de la clause générale de compétence générale a-t-elle un impact sur le financement de la SNSM ?

Publié le 13/11/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles

Oui.  Malgré un budget contraint, une subvention de 2,1 millions d’euros destinée au fonctionnement de la   société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a pu être maintenue pour 2014. La contribution des collectivités territoriales est néanmoins indispensable à l’équilibre financier de l’association. Elle permet le maintien en état d’équipements essentiels pour le sauvetage des vies humaines et la sécurité des sauveteurs.

Les collectivités locales ont, en général, à cœur de participer au financement de l’association qui est maintenant bien connue de leurs contribuables dont une grande partie est susceptible de fréquenter le milieu marin et partant, d’être un jour ou l’autre secourue par les volontaires de la SNSM. Le président de la SNSM s’est également inquiété du projet de suppression de la clause de compétence générale des collectivités locales et a alerté sur ce point les membres de son conseil d’administration.

Conscient de la difficulté soulevée, le secrétaire d’État a mobilisé les services de la direction des affaires maritimes sur ce dossier. Le 2 septembre 2014, le secrétariat général de la mer, la direction des affaires maritimes et le président de la SNSM se sont réunis pour réfléchir à la question. Plusieurs propositions ont été faites dont le but est de maintenir un apport financier équivalent à celui versé actuellement par les collectivités locales au cas où l’abrogation de la clause de compétence générale ne leur permettrait plus d’assurer le financement de la SNSM. Ces propositions sont actuellement à l’étude.

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