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Sécurité

Sauvetage en mer

Publié le 29/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Les dispositions de l’annexe au décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014, qui constituent les dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure (sécurité civile) relevant d’un décret en Conseil d’Etat et en conseil des ministres concernent celles relatives à la compétence des préfets maritimes en matière d’organisation des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer.

Le décret procède par ailleurs aux mesures d’adaptation nécessaires dans le titre VI de ce livre, relatif à l’outre-mer.

Enfin, ce décret assure des coordinations de références au sein de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure entre les livres déjà parus (Ier, II, IV et V) et les livres III, VI, VII.

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