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[BILLET] LAICITE

Le chemin de croix des parents accompagnateurs de sorties scolaires

Publié le 29/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Najat
bMdDF
Auditionnée par l’Observatoire de la laïcité, la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé son attachement à la laïcité comme « principe essentiel et tangible garant du vivre-ensemble ». Mais cet attachement à une limite : les parents accompagnateurs des sorties scolaires pour qui la ministre refuse la soumission à la neutralité religieuse et qui du coup, demeurent dans un certain flou juridique.

« Tout en rappelant mon attachement à la neutralité du service public, je vous indique que ma position est conforme à celle qu’a rappelée le Conseil d’État : les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse ». Cette prise de position de la ministre de l’Education, le 21 octobre 2014, devant l’Observatoire de la laïcité a marqué une étape en rappelant que l’acceptation des mamans voilées lors des sorties scolaires doit être la règle et le refus, l’exception. Toutefois, le chemin vers un véritable statut des parents accompagnateurs est encore long.

Etat des lieux juridique – Pour rappel, les parents accompagnateurs de sorties scolaires sont, sur le plan juridique, dans une zone grise. Collaborateurs occasionnels du service public pour certains, usagers pour d’autres, leur statut juridique est ambigu. A tel point que le Conseil d’Etat a rendu une étude le 19 décembre 2013 sur le sujet suite à sa saisine par le Défenseur des droits.

Dépourvue de solutions pragmatiques, cette étude se cantonne à dénoncer le flou juridique en la matière, causé notamment par la coexistence de deux textes au sens opposé. En effet, si la loi du 15 mars 2004 portant interdiction du port de signes manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse est applicable aux enfants et non aux parents, la circulaire Chatel du 27 mars 2012, quant à elle, recommande aux chefs d’établissement d’empêcher « que les parents d’élèves, par leur tenue ou leurs propos, manifestent leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires».

La nécessité d’un statut – Le collectif « Mamans toutes égales » adresse un appel à clarifier la situation : « Madame la ministre, nous vous demandons que la circulaire Châtel soit abrogée et que, en cohérence avec la position que vous venez de réaffirmer expressément, des directives claires soient données aux chefs d’établissements pour arrêter l’exclusion de mamans de l’accompagnement des sorties scolaires de leurs enfants ».

Car sans directives claires, les appréciations peuvent varier selon les individus, les établissements, la réalité du terrain.

Et sur le terrain, le résultat est déplorable : des sorties annulées, des mamans stigmatisées… La solution ? Une intervention du pouvoir législatif ou réglementaire pour définir un véritable statut des parents accompagnateurs de sorties scolaires.

 

 

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Commentaires

Le chemin de croix des parents accompagnateurs de sorties scolaires

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eliott

30/10/2014 05h43

pour moi, quand une classe se déplace c’est dans le cadre du service public. donc à ce titre, les accompagnateurs n’ont pas etre voilés .

de plus, bravo pour le communautarisme, bravo pour l’intégration ! bravo pour la liberalisation des femmes !

Manola

31/10/2014 01h53

UFAL – Parents accompagnateurs de sorties scolaires : la ministre contre la laïcité !

Mme Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, a déclaré devant l’Observatoire de la laïcité : « (…) dès lors que les mamans ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception. » Faisant encore mieux que son prédécesseur Benoît Hamon (l’homme du « cas par cas »), elle franchit le pas décisif dans l’abandon du principe (constitutionnel !) de laïcité scolaire applicable à l’exercice du service public de l’éducation.

L’UFAL rappelle que, par définition, les sorties dites « scolaires » relèvent de l’exercice du service public et que leur cadre est forcément neutre – ce qui n’est pas le cas des kermesses dans l’école ou des rencontres parents-enseignants. Ainsi, la circulaire Chatel du 27 mars 2012 rappelait que le principe de laïcité permet « d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. ».

Le Conseil d’État, dans son étude sur le sujet (1) , n’a pas contredit cette circulaire. S’il considère les parents accompagnateurs comme de simples usagers, non soumis à l’obligation de neutralité religieuse, il indique explicitement que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, (…) à recommander [à ces parents] de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». L’UFAL se permet de rappeler à Mme Vallaud-Belkacem que « l’autorité compétente », c’est, en matière d’organisation d’un service public national, le ministre (2).

Imposer désormais comme règle d’accepter les signes religieux chez les adultes qui encadrent les élèves en sortie ouvre une brèche dans le principe de neutralité religieuse de l’école publique. En effet, comment justifier dès lors que les enseignants, encadrants permanents, y restent seuls soumis, alors même que dans certains établissements, on peut constater une très forte pression communautaire en faveur de l’affichage religieux ? Tout « accommodement raisonnable » est un cadeau offert aux intégristes de toute obédience, qui cherchent patiemment à grignoter la laïcité, notamment en s’attaquant à l’école.

Si la ministre souhaite, comme elle le prétend, « renouer le lien de confiance, qui s’est distendu, entre les parents et l’école », qu’elle commence par y faire respecter strictement et partout la laïcité, sans « exceptions » variant forcément d’un quartier à l’autre.

Comment faire confiance à une école publique qui cesse d’être laïque, trahissant ainsi le choix éducatif librement fait par les parents ? Devrons-nous inciter les familles attachées à la laïcité à retirer leurs enfants de ces écoles, ou à refuser qu’ils participent à des activités dont l’encadrement ne respecte pas la neutralité religieuse ? Faudra-t-il développer des écoles privées laïques pour respecter la liberté de conscience des enfants et le choix des parents ?

L’UFAL déplore qu’un ministre d’un gouvernement socialiste aille plus loin que la majorité précédente dans la remise en cause de la laïcité. Elle encourage les responsables d’établissements scolaires à s’en tenir à la circulaire Chatel, et exige de Mme la ministre qu’elle assume les responsabilités qui lui incombent pour faire respecter, partout et par tous, le principe de laïcité scolaire.

1. Étude du 19 décembre 2013, demandée par le Défenseur des droits

2. Conseil d’État, arrêt Jamart, 7 février 1936

http://www.ufal.org/ecole/parents-accompagnateurs-de-sorties-scolaires-la-ministre-contre-la-laicite/

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