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Entreprises publiques locales (EPL)

Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales

Publié le 28/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises publiques locales (société d’économie mixte, société publique locale, ou la toute nouvelle société d’économie mixte à opération unique – Semop-).

Les entreprises publiques locales se portent bien ! Le rythme de création a ainsi doublé en trois années, avec environ 60 nouvelles EPL  par an en moyenne (67 création en 2013). En juin 2014, 1214 EPL ont été recensées, représentant un chiffre d’affaires de 12, 33 milliards d’euros.  Et selon Jacques Chiron, la tendance pourrait encore s’accentuer.

Chiron_Jacques_002

Jacques Chiron, nouveau président de la Fédération des EPL

Le nouvel outil mis à la disposition des collectivités territoriales, la société d’économie mixte à opération unique, paraît attractif et répondre à leurs  besoins de financement et d’expertise, tout en leur permettant de conserver une certaine maîtrise dans la gouvernance. «  De façon générale, la pertinence des EPL résulte de ces deux éléments, insiste Jacques Chiron : elles assurent aux élus un droit de regard, tout en bénéficiant de l’expertise et du savoir-faire des entreprises privées… des partenaires qui, aussi,  rassurent les organismes financiers».

Trois axes

La mandature de Jacques Chiron devrait s’exercer selon trois axes. D’une part, la fédération devrait se montrer toujours plus « offensive », en s’appuyant sur son réseau « bien maillé » d’élus et de parlementaires. D’autre part, elle entend renforcer son action au plus près des territoires. Enfin, il lui faudra former les nouveaux élus aux outils  et à leur utilisation pertinente sur les territoires à venir  et sur leurs nouvelles compétences ».

Autrement dit, la Fédération des EPL voit dans la réforme territoriale et dans la situation financière des collectivités territoriales une réelle opportunité de développement. « Les EPL pourraient en tirer parti ».

Une opportunité

Les entreprises publiques locales ont un rôle important à jouer dans le cadre des restructurations  territoriales en cours et dans le contexte de baisse des dotations : «  Logement, transport, transition énergétique… nous sommes en première ligne ! » assure Jacques Chiron.  Une opportunité de développement que le  nouveau président  de la Fédération des EPL considère comme un enjeu. « Nous devrons aller vers les bassins de vie, martèle-t-il, et sensibiliser les régions, les métropoles et les intercommunalités aux différentes formes d’entreprises publiques locales ».

D’abord, parce que les Epl, sont  par nature adaptables , aux territoires comme aux nouveaux champs de compétences à venir des différentes collectivités territoriales. Ensuite, parce que par essence, elles peuvent constituer une réponse au contexte financier tendu, puisque qu’elles se fondent sur la mutualisation et la rationalisation de l’action publique. Enfin, la loi relative à la transition énergétique devrait également entraîner la création de nouvelles EPL, notamment au regard de la requalification énergétique de l’habitat : la Fédération des EPl entend se rapprocher des régions sur ce dossier à la fois très technique et financièrement lourd.

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Commentaires

Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales

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TansonHenri

29/10/2014 07h20

Précisions: les Sociétés d’économie mixte (SEM) se voient attribuer leurs marchés après mise en concurrence. Les Sociétés publiques locales (SPL) et les Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) traitent en direct avec les Pouvoirs publics.
Je ne sais pas pourquoi mais j’ai l’impression que ces deux dernières seront concernées par les réformes du genre « professions réglementées »… En effet, étant à l’écart des obligations de mise en concurrence imposées par Bruxelles, (à tout le moins, elles ne sont pas dans le secteur économique concurrentiel et en sont protégées par des accords désormais interdits) leur avenir est compté…
Zut, encore Bruxelles qui se mêle de ce qui ne la regarde pas…
Lisez-donc le TFUE !

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