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Fiscalité locale

La situation économique pèse sur les recettes de CVAE

Publié le 28/10/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Flickr cc by Horia Varlan
Si quelques raisons périphériques peuvent expliquer la diminution annoncée de CVAE pour 2014 (-2,5 %), la situation économique est bien le facteur prépondérant.

Après avoir annoncé en début d’année un recul de 4,5 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les collectivités locales en 2014, la DGFIP tablait sur une baisse entre 2,5 % et 3 % pour 2014 en mai dernier. Il s’agit donc toujours d’un repli, après la hausse de 4,2 % constatée en 2013(1). 50 % des EPCI sont concernés par une diminution et près d’un EPCI sur quatre subit même une diminution de plus de 10 %.

Un décalage temporel – Pour bien comprendre ces évolutions, il faut préciser que la CVAE déclarée à l’année N sur la valeur ajoutée dégagée à l’année N-1 par les entreprises, est perçue à l’année N+1 par l’Etat, qui le reverse à l’année N+2 à la collectivité. Les collectivités ont donc perçu en 2014 des produits de CVAE déclarés en 2012 pour une valeur ajoutée produite en 2011.

Certes, les modalités de recouvrement de la CVAE par les collectivités locales, qui reposent sur un dispositif d’acomptes et de solde, et les modalités ...

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