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Procès

Nestlé Waters contre la commune de Vergèze : victoire en appel de la société sur l’utilisation du nom « Source Perrier »

Publié le 25/01/2010 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

Nestlé Waters, propriétaire de la marque déposée Source Perrier, a récemment récupéré en appel toute l’autorité sur l’utilisation du nom "Source Perrier".

Associée à Nestlé Waters France et à Nestlé Waters Supply Sud, propriétaire de la parcelle de la commune gardoise de Vergèze où se situe l’usine d’embouteillage, Nestlé Waters a gagné en appel face à la commune de Vergèze.

La cour d’appel administrative de Marseille, dans une décision du 1O décembre 2009, contredit le tribunal administratif de Nîmes : il avait le 11 janvier 2008 rejeté le recours pour excès de pouvoir de l’entreprise qui voulait annuler la délibération de la commune du 25 octobre 2006, transformant le nom du lieu-dit Les Bouillens, lieu du captage de la source, en «Source Perrier-Les Bouillens». Une modification intervenue dans un contexte de crainte d’une possible délocalisation de l’usine.

Modifier la dénomination d’un lieu-dit

Pour la cour administrative d’appel, «contrairement à ce qu’a estimé le tribunal administratif pour rejeter comme irrecevable la demande des sociétés requérantes, la délibération par laquelle un conseil municipal entend modifier la dénomination d’un lieu-dit constitue une décision administrative».

Elle juge aussi que la commune de Vergèze était incompétente pour effectuer le changement de nom : «aucune disposition législative ou réglementaire ne confie au conseil municipal, ni, d’ailleurs, à aucune autre autorité administrative, compétence pour décider une telle modification».

Enfin, la cour condamne la commune de Vergèze à payer 2.000 euros «au titre des frais» à Nestlé Waters, qui en avait demandé 17.500.

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Commentaires

Nestlé Waters contre la commune de Vergèze : victoire en appel de la société sur l’utilisation du nom « Source Perrier »

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un vergézois

27/01/2010 04h38

A force de chercher les problèmes, les syndicats et la mairie vont réussir à faire déménager Perrier et là, nos enfants auront perdu la seule chance de vivre près de leurs parents !!!

libé

02/02/2010 12h28

Vous n’avez rien compris au problème : les syndicats comme vous le dites n’ont rien a voir dans cette procédure, seule la mairie y est impliquée avec l’association de la défense de la source Perrier qui es partie civile. Je vous rappelle que Nestlé a déjà par le passé commercialisé en Égypte une copie de la célèbre petite bouteille verte !!! peut être que vos enfants travaillerons la bas si nous laissons faire !!! à méditer.

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