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Energie

Electricité – Tarif

Publié le 22/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Une décision détaille les nouveaux tarifs des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre.

Les tarifs des prestations annexes à destination des responsables d’équilibre réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité entrent en vigueur le 1er février 2010.

Références

Décision du 14 janvier 2010 approuvant les tarifs des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité, JO 22 janvier 2010

 

Domaines juridiques

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