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Financements

Contrat de plan 2014-2020 : une enveloppe inacceptable pour le Nord-Pas de Calais

Publié le 24/10/2014 • Par Alix de Vogüé • dans : Régions

C’est la bagarre. L’Etat ne serait prêt à lâcher que 450 millions d’euros pour le prochain contrat de plan (45% de baisse sur les 817 millions du CPER 2006-2013). Le Nord-Pas de Calais, ulcéré, veut obtenir environ 700 millions d’euros.

On savait que la négociation du contrat de plan entre l’Etat et la région Nord-Pas de Calais serait une bagarre houleuse. Dès janvier, lors de ses vœux, son président, Daniel Percheron, anticipait, en des termes très vifs la pingrerie du pouvoir central.
Le 13 octobre, lors de la commission permanente, rappelant que la région n’avait pas encore été officiellement saisie, il saluait Jean-François Cordet, le préfet de la région Nord Pas de Calais, qui aurait lui même « ré interpellé » l’état en recevant une copie pas présentable aux élus : « sacré préfet » !

Deux jours plus tard, le communiste Bertrand Pericaud, président de la commission développement économique du conseil régional, évoquait le premier une somme de 300 millions d’euros, jugée, si elle se confirmait, comme « une forme de mépris inacceptable vis à vis du territoire ».

700 millions au lieu de 450 – Dans la foulée, le cabinet de Daniel Percheron précisait que la somme s’élevait en fait à 450 millions, mais restait tout autant inacceptable. « Il est hors de question de signer en l’état. On se bat. On veut arriver autour de 700 millions d’euros ».

En tout état de cause, la région estime qu’elle doit obtenir au moins une part correspond à son poids démographique (6,4%). Calculette en main, il faudrait donc 614 millions sur les 9,6 milliards prévus.

En juillet 2014, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité annonçait une enveloppe étatique moyenne de 1,6 milliard par an. Soit, une somme totale de 9,6 milliards sur la période 2015-2020, qui se situe en retrait de 24,5% par rapport aux 12,7 milliards de la phase 2007-2013.

Déjà une perte sur 2007-2013 – La région considère qu’elle est, avec la Corse, l’une des plus mal traitées aujourd’hui : la baisse de ses crédits, d’un contrat de plan à l’autre, atteindrait donc 45% et serait l’une des plus fortes.
D’autant que les crédits publics destinés au Nord-Pas de Calais avaient déjà été divisés par deux entre le CPER 2000-2006 – au cours duquel l’Etat avait apporté 1,597 milliards (sur 2,667 milliards) – et le CPER 2007- 2013 il n’octroyait plus que de 817 millions d’euros (sur 2,615 milliards).
La négociation est serrée car elle doit être bouclée avant la fin de l’année.

A Paris, c’est Marie-Caroline Bonnet Galzy la toute nouvelle Commissaire générale à l’égalité des territoires (CGET issu de la fusion de la DATAR, du SG-CIV et de l’ACSE) qui coordonne la préparation et la mise en œuvre des contrats de plan. Daniel Percheron trouvera-t-il auprès de l’ancienne directrice générale des services de Lille Métropole Communauté Urbaine une écoute favorable aux nordistes ?

 

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