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[BILLET] LAICITE

L’opéra, un espace public comme un autre

Publié le 22/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

voire-laicite-une
Phovoir
Début octobre, une spectatrice de l'Opéra de Paris qui portait un voile dissimulant son nez et sa bouche a été invitée à quitter les lieux en pleine représentation. L’occasion de rappeler que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s’applique (aussi) aux opéras.

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dispose dans son article premier que « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe et/ou de l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.

Son article 2 précise que l’espace public est notamment constitué des « lieux ouverts au public ». Une notion définie quelques mois plus tard par la circulaire du 2 mars 2011: « constituent des lieux ouverts au public  les lieux dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques…) ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de cinéma ou de théâtre par exemple). Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les établissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics ».

Voie de fait

Il n’y a donc aucun doute sur le caractère d’espace public reconnu à une salle d’opéra.

La seule difficulté juridique qu’aurait pu rencontrer l’Opéra de Paris et que peuvent, à l’avenir, rencontrer d’autres opéras, est le cas où la personne dont le visage est dissimulé serait déjà entrée dans les locaux et qu’elle refuserait d’obtempérer, c’est-à-dire de se découvrir ou de sortir de la salle. Car dans cette situation, la loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir. L’exercice d’une telle contrainte constituerait une voie de fait et exposerait son auteur à des poursuites pénales. Elle est donc absolument proscrite.

Seule solution en face d’un refus d’obtempérer : faire appel aux forces de la police ou de la gendarmerie nationales, qui peuvent seules constater l’infraction, en dresser procès-verbal et procéder, le cas échéant, à la vérification de l’identité de la personne concernée.

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Commentaires

L’opéra, un espace public comme un autre

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Pierrick

23/10/2014 08h42

La laïcité n’a rien à voir avec cette affaire qui frise l’intolérance. J’allais souvent à l’opéra lorsque je résidais à Genève puis à Bruxelles, et personne n’avait l’idée de s’opposer à la présence de spectatrices portant le voile. Cette réaction de certains choristes de l’opéra de Paris est absurde et, surtout, honteuse. Ou alors il aurait fallu prévenir la personne avant son entrée. A tort ou à raison, l’image véhiculée à l’étranger est celle d’une intolérance croissante de la société française. Est on seulement conscient que le beau mot « laïcité, » dont je suis un militant, est généralement perçu à l’étranger, à cause de telles réactions, comme un choix anti-religieux. Le malentendu est complet. Le seul argument qui aurait pu justifier cette réaction est celui de la sécurité si la personne était totalement non reconnaissable, ce qui ne semble pas le cas.

florent cappelletti

23/10/2014 10h28

à Pierrick « nul ‘est censé ignorer la loi » pas plus (ni moins) cette spectatrice que les employés ou le directeur de l’opéra.
Par contre j’ai une question, étant donné que les employés n’ont pas le pouvoir de police, et que la police ne peut à priori que mettre une amande à cette personne, que faire si cette personne continue à ne pas obtempérer après l’amande ?
Rappeler la police ou le maire pour l’exclure pour trouble à l’ordre public ?

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