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Politique de la ville

« La nouvelle circulaire sur les contrats de ville met fin aux atermoiements de l’Etat local » selon Ville & Banlieue

Publié le 23/10/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

GLeproust
G. Liberge (Ville d'Allonnes)
Pour l'association d'élus Ville & Banlieue, la circulaire envoyée le 15 octobre par le ministère de la Ville aux préfets précise utilement le rôle de l'Etat local en matière de mobilisation de droit commun. Une nouvelle positive selon leur secrétaire général, le maire PCF d’Allonnes (Sarthe) Gilles Leproust, qui estime par ailleurs que la prolongation des délais pour signer les contrats de ville répond à "l'accouchement difficile de la réforme de la politique de la ville."

Comment réagissez-vous à la circulaire du 15 octobre envoyée par le ministère de la ville aux préfets ?

Nous ne pouvons que nous féliciter que le ministère de la Ville mette fin aux atermoiements de l’Etat local. Cette circulaire répond ainsi à la précédente alerte de Ville & Banlieue quant à la mobilisation concrète du droit commun : elle rappelle aux préfets qu’ils sont en charge de décliner les promesses des différents ministères et services d’Etat sur nos territoires.

Elle rassure également les acteurs associatifs, dont les démarches devront être simplifiées. Objectif : offrir une certaine stabilité à ces structures œuvrant au quotidien pour les populations des quartiers populaires.
Le ministère de la Ville donne également une matrice aux conseils citoyens. Il est urgent de remettre les « invisibles » au cœur de l’action publique locale, d’où l’utilité de cette circulaire qui réaffirme l’exigence de faire participer les habitants à la négociation des contrats de ville.

La circulaire confirme également les nouveaux délais de signature des contrats de ville. Est-ce une satisfaction ?

Oui, évidemment. Mais, en nous octroyant six mois supplémentaires, jusqu’à juin 2015, le ministère ne fait que prendre en compte les réalités locales et l’accouchement difficile de la réforme de la politique de la ville.

Comment vouliez-vous respecter l’esprit de cette loi et associer les habitants tout en bouclant les contrats de ville d’ici fin 2014, c’est-à-dire en seulement deux mois ? Comment vouliez-vous négocier avec les partenaires pour bâtir un contrat de ville, alors que les périmètres définitifs des quartiers prioritaires ne seront confirmés que fin octobre par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) suite aux allers-retours entre élus et préfets ?

Mais pendant ce temps, les habitants des quartiers populaires souffrent…

A Ville & Banlieue, nous pensons qu’il vaut mieux perdre « un peu de temps » aujourd’hui pour se donner les moyens de co-construire une politique de la ville ambitieuse, avec les habitants, plutôt que tout construire dans l’urgence et que les dispositifs soient de nouveau source de colères et d’insatisfactions.
Dans certains territoires, en dépit des annonces de la secrétaire d’Etat à la ville Myriam El Khomri, l’Etat local continuait à nous mettre la pression pour tenir les délais de fin 2014. Mais c’était essentiellement pour des considérations liées aux arbitrages budgétaires…

Il faut aussi avoir en tête que la politique de la ville est un concept complètement nouveau pour certains territoires, notamment ceux n’étant pas estampillés comme « villes de banlieues » et qui entrent pour la première fois dans la géographie prioritaire. Mais lorsqu’on voit les difficultés à mettre en œuvre cette nouvelle politique de la ville aux pratiques revues de fond en comble, y compris là où l’ingénierie existe déjà, ne pas avoir d’expérience pourrait finalement représenter une chance pour eux !

Qu’il s’agisse de quartiers historiquement concernés par la politique de la ville ou des territoires nouveaux, notamment ruraux, peut-on dire que les ministres Patrick Kanner et Myriam El Khomri aient répondu à vos doléances ?

En partie, oui, même s’il reste encore du chemin à faire. Le projet de loi de finances doit notamment, sous réserve, entériner une augmentation de 60 millions de la DSU, la rallonge de 30 millions de la DDU (future DPV), l’abattement de 30% de la TFPB, la TVA à 5,5% dans les quartiers ANRU, ainsi que le renforcement du FPIC. Ces mesures financières permettraient de nous retrouver « moins » en difficulté que ce qu’il nous avait été annoncé plus tôt, dans un contexte économique général pour le moins contraint.

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