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[Opinion] Dotations

Baisse des dotations : transformer la contrainte en opportunité

Publié le 22/10/2014 • Par Auteur associé • dans : Actualité Club finances, France, Opinions

Olivier Wolf

Olivier Wolf

Administrateur territorial, DGS d’une commune de Seine-Saint-Denis

Un euro de dépense publique locale contribue-t-il plus à la croissance qu’un euro de réduction du déficit public ? Le raisonnement keynésien est évidemment affaire de niveaux (et de contexte extérieur) : chacun comprend ainsi qu’il ne suffit pas de pousser sans limite dépense publique et déficit pour s’assurer d’une croissance éternelle de l’activité et de la richesse nationale.

Dans le contexte du moment, la loi de programmation relative aux finances publiques (pour sa partie consacrée aux dotations d’Etat aux collectivités) affiche clairement la position du gouvernement sur le sujet.

Si l’intérêt général peut nous faire admettre la nécessité d’une baisse des dotations aux collectivités à titre de participation à l’exigence collective de désendettement des administrations publiques (ou à tout le moins de stabilisation de la dette publique), il faut alors transformer cette contrainte en opportunité.

Garantir l’équité – Quitte à peser sur les investissements, la mise à la diète de la dépense locale constitue sans doute une occasion pour les institutions décentralisées de travailler sur leur performance et de s’interroger courageusement sur les opérations les moins productives qui n’ont qu’un impact d’éviction sur d’autres dépenses (publiques ou privées). Ce peut être aussi une occasion privilégiée de responsabiliser davantage le couple élu-contribuable en remettant l’impôt, un jour rénové, au centre de la régulation démocratique locale.

Néanmoins, la répartition de l’effort, sous forme de baisse de la dotation globale de fonctionnement, proportionnelle aux ressources de fonctionnement, conduit à traiter de manière indifférente les territoires indépendamment de leur pouvoir d’achat et de leurs charges sociales, là où il faudrait hiérarchiser à raison inverse de la contribution au bien-être collectif de chaque euro transféré par l’Etat.

La poursuite programmée de la baisse de ses concours ne sera donc soutenable sur le long terme que si l’équité est garantie (au sens d’une reconstruction de la masse des transferts sur la base d’un indice charges/ressources), ce qui dépasse évidemment les ambitions « court-termistes » de l’actuel projet de loi de finances.

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